Elections européennes : organisation, circonscriptions et mode de scrutin


Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne qui est élu par les 508 millions de citoyens de l’UE. Il détient un rôle-clé dans l’élection du président de la Commission européenne et partage la compétence budgétaire et législative avec le Conseil de l’Union européenne.

 
Les élections au Parlement européen

Depuis 1979, le Parlement européen est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel de liste. En revanche, les modalités du scrutin peuvent varier d’un pays à l’autre.

En effet, la définition des circonscriptions législatives européennes est protéiforme :

  • Pour la plupart des Etats membres, c’est le pays entier qui fait office de circonscription
  • Pour trois Etats (Belgique, Irlande, Italie), le territoire national est divisé en circonscriptions pour les élections européennes
  • En Allemagne, les partis politiques peuvent présenter des listes à l’échelle des Länder ou à l’échelle nationale

Ainsi, la population des circonscriptions varie énormément en fonction des Pays. Par exemple, la communauté germanophone de Belgique est la plus représentée au Parlement européen, avec un siège pour 71 000 personnes, tandis que les populations de la Sicile et de la Sardaigne sont les moins représentées, avec un siège unique pour 943 000 personnes.

Par ailleurs, diverses condititions sont requises pour être éligible :

  • Etre citoyen de l’Union européenne
  • Résider dans l’Etat membre du lieu de vote ou de candidature
  • L’âge minimum varie selon les pays : 18, 19, 21, 23 ou 25 ans (l’âge minimum en France est de 18 ans).

 
Le mode de scrutin en France pour les élections européennes de 2019

Pour les élections de 2004, 2009 et 2014, la France utilisait un découpage interne pour les élections européennes : le territoire national était divisé en 8 circonscriptions interrégionales (7 en métropole et 1 en outre-mer). Ce mode de scrutin a été réformé par la loi du 25 juin 2018, qui rétablit une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire.

Cette circonscription unique répond à trois objectifs selon le gouvernement :

  • Garantir le pluralisme politique
  • Renforcer le caractère européen du scrutin
  • Rendre le scrutin plus compréhensible pour les électeurs

Ainsi, les candidats présentés sont élus selon les règles de la représentation proportionnelle, au scrutin de liste à la plus forte moyenne :

  • Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix
  • Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste
  • Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus jeune)

 

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