Comment citer la jurisprudence dans un cas pratique ?


Comment citer la jurisprudence dans un cas pratique ?

 

Lorsque vous rédigez un cas pratique, la méthode du syllogisme juridique doit apparaître clairement, avec son fameux triptyque : la majeure, la mineure, la conclusion.

Dans la majeure, vous devez mettre la ou les règle(s) de droit applicable(s) au cas d’espèce. Vous pouvez ainsi utiliser des règles tirées de la loi, des traités, de la Constitution… mais aussi de la jurisprudence !

Pour retrouver facilement la jurisprudence, vous pouvez utiliser votre Code pénal et aller consulter les annotations jurisprudentielles qui se trouvent sous les articles.

En ce qui concerne la formulation, si vous souhaitez vous servir d’un arrêt dans votre raisonnement pour un cas pratique (ce qui est d’ailleurs très conseillé !), vous pouvez utiliser la formule suivante : « dans un (selon un/d’après un) arrêt rendu le 15 mars 2018, la Cour de cassation a affirmé/précisé/estimé que … (portée de l’arrêt) »

En revanche, soyez conscients que des centaines de jugements et d’arrêts sont rendus chaque jour ! Evitez donc d’écrire : « selon la jurisprudence du 15 mars 2018 … »

Pour une explication en détail : « Méthodologie du cas pratique »

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