Les personnes imposables à l’impôt sur le revenu sont des personnes physiques qui appartiennent à un foyer fiscal.
La notion de personne physique
Selon l’article 1 A du Code général des impôts, « il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. »
Sont ainsi visées les personnes qui disposent à titre personnel de revenus passibles de l’impôt mais également celles qui réalisent des bénéfices par l’intermédiaire de certaines sociétés. Ces sociétés sont mentionnées à l’article 8 du CGI : il s’agit des sociétés de personnes qui en principe ne sont pas soumises à l’impôt personnellement (et le bénéfice est imposable qu’il soit distribué ou mis en réserve).
Impôts directs, TVA, quotient familial… le droit fiscal est une question d’actualité. Mais quels sont les mécanismes qui le régissent ? Comment s’articule ce droit dans un contexte européen… ?
JURISWIN 