Droit fiscal et impôt sur le revenu : la notion de personne imposable (personne physique et foyer fiscal)

Droit fiscal et impôt sur le revenu : la notion de personne imposable (personne physique et foyer fiscal)

Les personnes imposables à l’impôt sur le revenu sont des personnes physiques qui appartiennent à un foyer fiscal.

 
La notion de personne physique

Selon l’article 1 A du Code général des impôts, « il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. »

Sont ainsi visées les personnes qui disposent à titre personnel de revenus passibles de l’impôt mais également celles qui réalisent des bénéfices par l’intermédiaire de certaines sociétés. Ces sociétés sont mentionnées à l’article 8 du CGI : il s’agit des sociétés de personnes qui en principe ne sont pas soumises à l’impôt personnellement (et le bénéfice est imposable qu’il soit distribué ou mis en réserve).

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Manuel de droit fiscal (par André Lefeuvre, avocat fiscaliste et docteur en droit)

Droit_fiscal_largeImpôts directs, TVA, quotient familial… le droit fiscal est une question d’actualité. Mais quels sont les mécanismes qui le régissent ? Comment s’articule ce droit dans un contexte européen… ?

Cet ouvrage présente dans une première partie la théorie générale de l’impôt : techniques d’établissement de l’impôt, fonctions de l’impôt, sources internes et sources internationales. Il examine dans la seconde partie les différents impôts d’Etat : impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, impôts sur la dépense, et imposition sur le patrimoine.

Les étudiants en droit et plus généralement toute personne intéressée trouvera dans cet ouvrage une base complète et à jour du droit fiscal français.


André Lefeuvre est docteur en droit de l’université Panthéon-Assas, il a soutenu sa thèse en 2001. Avocat spécialisé en droit fiscal, il est aussi chargé de cours à l’université de Nantes et à l’université d’Angers.

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