Auteur : juriswin

Lifestyle designer & law teacher

Accumuler les diplômes : un M2, deux M2, trois M2… pour quoi faire ?

Publié Par juriswin

Accumuler les diplômes : un M2, deux M2, trois M2... pour quoi faire ?

Dans un marché du travail qui se veut chaque jour plus concurrentiel, on est parfois tenté de se dire qu’un master ne suffit pas ! On pense qu’il faut le tampon de telle ou telle université pour enjoliver son CV, « monter à la capitale » pour lui donner une coloration parisienne ou passer par une école plus sélective pour montrer qu’on fait partie de l’élite.

Hold on, dude ! Faut pas s’exciter comme ça.

 
Evaluer les bénéfices… mais aussi les coûts !

Quel que soit votre choix final (qui vous appartiendra de toute façon), il faut surtout vous poser les bonnes questions, notamment en mettant en balance le coût supplémentaire et l’intérêt concret de la démarche. Par exemple, une année d’études dans une école de commerce parisienne, ce n’est pas seulement 10 000€ d’inscription (ou 20 000 ou 30 000….), c’est aussi :

  • Une année de vie à financer dans une ville particulièrement coûteuse ;
  • Une année pendant laquelle vous n’aurez pas forcément de revenus ;
  • Un décalage d’un an dans la vie active donc dans la retraite, etc.

Présenté comme ça, on peut se dire que c’est une mauvaise idée, pas vrai ?

Ce n’était pourtant pas le but de la démonstration. L’idée était simplement de vous montrer que les « coûts cachés » d’une année d’études en plus ne se limitent pas simplement aux frais d’inscription. Donc en définitive, tout dépend de votre situation, votre projet, vos ressources… bref : de vous.

Lire la suite « Accumuler les diplômes : un M2, deux M2, trois M2… pour quoi faire ? » →

Constitution, coronavirus et crise sanitaire : quels outils pour réagir face à la crise du Covid-19 ?

Publié Par juriswin

Constitution et crise sanitaire : quels outils pour réagir face à la crise du Covid-19 ?

La crise du Covid-19 et les mesures de confinement qui vont avec nous plongent dans l’inconnu à tout point de vue : mode de vie, activité économique, organisation sociale… et environnement juridique. L’objectif de Juriswin n’est pas spécialement de faire du commentaire d’actualité mais il y a fort à parier que les examens de droit constitutionnel et de libertés publiques s’inspirent de la crise sanitaire de 2020.

Voici donc quelques éléments de réflexion et de réponse (qui ne sont ni exhaustifs ni définitifs).

La possibilité de recourir à l’article 16 de la Constitution

Première chose à remarquer : dans sa décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel s’appuie sur la théorie des circonstances exceptionnelles pour valider la loi organique sur l’état d’urgence sanitaire.

Lire la suite « Constitution, coronavirus et crise sanitaire : quels outils pour réagir face à la crise du Covid-19 ? » →

Coronavirus et état d’urgence sanitaire : quid des procédures judiciaires civiles ?

Publié Par juriswin

En raison de l’épidémie de Covid-19, la plupart des juridictions sont fermées depuis le 16 mars 2020. Seules les audiences relatives aux « contentieux essentiels » sont maintenues, parmi lesquels les référés (visant l’urgence) devant le tribunal judiciaire. Quid du reste ?

La loi d’urgence sanitaire adoptée le 23 mars 2020 et les ordonnances prises en son application le 25 mars 2020 viennent apporter des réponses, en particulier pour les contentieux civils.

L’allègement des juridictions civiles

L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 allège le fonctionnement des juridictions civiles et sociales, en permettant plusieurs choses :

  • l’information des parties et l’organisation du contradictoire par tout moyen (ou la justice à l’heure du numérique !)
  • la possibilité de statuer à juge unique en première instance comme en appel
  • la tenue des audiences sans audience physique (visioconférence ou procédure écrite)

Donc inutile d’espérer un report de l’ensemble des audiences non urgentes si vous comptiez dessus…

Lire la suite « Coronavirus et état d’urgence sanitaire : quid des procédures judiciaires civiles ? » →

Le droit de propriété : attributs et caractères

Publié Par juriswin

Le droit de propriété, attributs et caractères

Selon l’article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements. »

Les attributs du droit de propriété

Le droit de propriété est composé de trois attributs qui sont réunis entre les mains du propriétaire :

  • Le droit d’usage (usus), qui est le droit du propriétaire de se servir de son bien comme il l’entend
  • Le droit de jouissance (fructus), qui est le pouvoir du propriétaire de percevoir les fruits ou les produits du bien, c’est à dire tout ce que le bien produit naturellement ou par le travail de l’homme (article 546 du Code civil)
  • Le droit de disposition (abusus), qui est le droit du propriétaire de disposer, matériellement ou juridiquement du bien, c’est-à-dire conserver son bien, le vendre, le donner…

Lire la suite « Le droit de propriété : attributs et caractères » →

Elections européennes : organisation, circonscriptions et mode de scrutin

Publié Par juriswin

Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne qui est élu par les 508 millions de citoyens de l’UE. Il détient un rôle-clé dans l’élection du président de la Commission européenne et partage la compétence budgétaire et législative avec le Conseil de l’Union européenne.

 
Les élections au Parlement européen

Depuis 1979, le Parlement européen est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel de liste. En revanche, les modalités du scrutin peuvent varier d’un pays à l’autre.

En effet, la définition des circonscriptions législatives européennes est protéiforme :

  • Pour la plupart des Etats membres, c’est le pays entier qui fait office de circonscription
  • Pour trois Etats (Belgique, Irlande, Italie), le territoire national est divisé en circonscriptions pour les élections européennes
  • En Allemagne, les partis politiques peuvent présenter des listes à l’échelle des Länder ou à l’échelle nationale

Lire la suite « Elections européennes : organisation, circonscriptions et mode de scrutin » →

Droit européen : les sources du droit de l’Union européenne

Publié Par juriswin

Droit européen - les sources du droit de l'Union européenne

Les sources du droit de l’Union européenne sont variées et rassemble de nombreuses normes juridiques issues de divers processus :

  • Le droit originaire constitué par les traités
  • Le droit dérivé qui rassemble les actes institutionnels
  • Le droit conventionnel qui découle des contrats
  • Le droit jurisprudentiel venu de la Cour de justice de l’Union Européenne

 
Le droit originaire et le droit dérivé

  • Les traités

Tous les traités successifs ayant abouti à l’Union européenne contemporaine constituent son droit originaire : les traités de la CECA, le traité CE, le traité Euratom, l’Acte unique européen, les traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne. Il faut ajouter à cela le traité de « fusion des exécutifs » de 1965, les traités budgétaires de 1970 et 1975 ainsi que les traités d’adhésion et les protocoles divers annexés à ces traités.

  • Les règlements

Les règlements ont une portée générale et obligatoire : ils fixent à la fois un objectif et les moyens pour l’atteindre. Leur champ d’application très large est surtout utilisé pour organiser les mécanismes institutionnels. Directement applicables dans les Etats membres, ils ont de nombreuses similitudes avec ce que sont les lois nationales.

  • Les directives

Les directives ont une portée particulière : elles désignent des destinataires qui peuvent être un Etats, plusieurs Etats ou tous les Etats. A la différence des règlements, elles fixent un objectif mais laissent les destinataires fixer les moyens en vue de l’atteindre. En conséquence, elles ne sont applicables en droit interne que si elles sont inconditionnelles et suffisamment précises.

Lire la suite « Droit européen : les sources du droit de l’Union européenne » →

Droit de la famille : les effets patrimoniaux du mariage (régimes matrimoniaux)

Publié Par juriswin

Droit de la famille : les effets patrimoniaux du mariage (régimes matrimoniaux)

 

La loi a prévu différents régimes matrimoniaux parmi lesquels les époux peuvent choisir. Mais indépendamment de ce régime matrimonial, la loi impose certaines règles dans la gestion matérielle du ménage afin de protéger les intérêts de chacun.

Le régime matrimonial légal : la communauté réduite aux acquêts

Le régime matrimonial légal est celui de la communauté réduite aux acquêts ; il s’applique systématiquement aux époux qui ne choisissent pas de régime matrimonial particulier par contrat de mariage. Dans ce régime, les biens du couple sont répartis en trois catégories : les biens propres de l’époux n°1, les biens propres de l’époux n°2 et les biens communs au couple (qu’on appelle « les acquêts »).

Les biens propres sont ceux possédés avant le mariage ou reçus pendant celui-ci par héritage ou donation, tandis que les biens communs sont constitués progressivement par les biens acquis par l’un ou l’autre des époux depuis le jour du mariage.

Article 1401 du Code civil
« La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. »

Article 1405, alinéa 1 du Code civil
« Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu’ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs. »

Lire la suite « Droit de la famille : les effets patrimoniaux du mariage (régimes matrimoniaux) » →