Cour de cassation : quelle différence entre arrêt de rejet et arrêt de cassation ?

Pour être un bon juriste, il est indispensable de savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation.

Pour cela, il est avant tout impératif de savoir que la Cour de cassation peut rendre deux types d’arrêts.

• Soit un arrêt de rejet : dans ce cas, la Cour de cassation va rejeter le pourvoi formé par le demandeur au pourvoi (elle ne rejette pas l’arrêt !).

• Soit un arrêt de cassation : dans ce cas, la Cour de cassation va casser et annuler la décision qui est attaquée, généralement l’arrêt de la Cour d’appel.

La structure de ces deux types d’arrêt est très différente puisque leur conclusion et leurs objectifs sont opposés.

Soyez donc attentifs pendant votre lecture

Pour apprendre la méthodologie vite et bien : « la Méthodo Juriswin »


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Dissertation, commentaire, examens, TD : comment utiliser des exemples pour avoir de meilleures notes

Evoquer un concept sans l’illustrer peut laisser des doutes sur votre compréhension et votre maîtrise de ce concept.

Dès lors, illustrer une affirmation par un exemple peut faire monter sensiblement la note de votre copie.

Que ce soit pour une question de cours, un commentaire ou encore une dissertation, il est toujours très précieux de montrer au correcteur que l’on sait de quoi on parle.

Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur des chiffres (mais ne les inventez pas), reprendre une anecdote évoquée en cours ou raconter une histoire de votre cru en guise d’illustration (le principe de la fable).

Ainsi, l’exemple que vous ajoutez permet de faire la démonstration de votre maîtrise du sujet, aussi bien d’un point de vue théorique que d’un point de vue pratique, ce qui permet de montrer à celui qui vous corrige que vous avez saisi l’ensemble de votre cours.

Et, généralement, celui-ci valorisera votre copie en conséquence…

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Méthodologie juridique : comment faire une introduction en 4 parties

Méthodologie juridique : comment faire une introduction en 4 parties

Ne rédigez pas votre introduction à la va-vite ! En volume global, elle représente environ un tiers de votre devoir. Saccagez-la et vous le sentirez passer… dans votre note (entre 5 et 7 points, en fonction du correcteur). Et ce serait bien dommage, car la construction d’une introduction n’est pas bien méchante à retenir :

• l’accroche
• la présentation du sujet
• l’énoncé de la problématique
• l’annonce du plan

L’accroche peut être une citation, un adage latin, un fait d’actualité. L’essentiel est d’accrocher le lecteur, par une formule percutante, un trait d’esprit ou une remarque pertinente. Oubliez l’accroche et le correcteur oubliera un point, c’est mathématique.

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Comment obtenir de bonnes notes aux exams et en TD : ajouter des exemples dans ses copies

Que ce soit dans une dissertation juridique ou un commentaire d’arrêt, évoquer un concept sans l’illustrer peut laisser des doutes sur votre compréhension et votre maîtrise de ce concept. Dès lors, illustrer une affirmation par un exemple peut réellement faire monter la note de votre copie.

Que ce soit pour une question de cours, un cas pratique ou un autre exercice, il est toujours très précieux de montrer au correcteur que l’on sait de quoi on parle. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur des chiffres (mais ne les inventez pas), reprendre une anecdote évoquée en cours ou inventer une histoire de votre cru en guise d’exemple.

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Sujet corrigé – dissertation juridique en droit constitutionnel : Etat unitaire & Etat régional

Pour améliorer ses notes en dissertation juridique, rien de tel qu’un peu de pratique ! Je vous propose donc de décortiquer ensemble un sujet de droit constitutionnel :

« L’État unitaire face à l’État régional »

 
Première remarque : la forme du sujet
Le sujet est à la forme nominale, il sera donc important de le transformer en question pour en extraire une problématique…

Deuxième remarque : le thème du sujet
Ce type de sujet est relativement nouveau et aborde un phénomène assez récent, l’État régional, ainsi que les interrogations qui en découlent sur la distinction traditionnelle entre État unitaire et État fédéral.

Troisième remarque : le plan à éviter à tout prix
L’idée est bien de confronter État unitaire et État régional et non de faire un exposé sur l’un puis sur l’autre. Il faut donc prohiber tout type de plan ressemblant à :
I) l’État unitaire
II) l’État régional

 
constitution en debat

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Méthodologie de la dissertation juridique

En première année de droit, retenez une chose : la méthodologie est votre passeport pour la L2. Aussi surprenant que cela puisse paraître, si vos connaissances sont bancales mais que votre méthodologie est correcte, votre copie peut largement obtenir la moyenne. Mais jamais l’inverse, donc soyez attentif.

Règles générales pour la dissertation

Pour comprendre l’exercice même de la dissertation, comprenez bien de quoi il s’agit : la dissertation est une démonstration. Vous devez donc répondre à une question en déroulant logiquement vos idées pour que la réponse soit claire, nuancée et évidente (tout ça !). Dès lors, ne faîtes pas de conclusion. Dans une dissertation juridique, elle est tolérée si elle apporte un plus mais on s’en passe généralement par convention : nul besoin de répéter de ce que vous avez déjà dit dans votre dissertation !

Pour la rédaction proprement dite :

  • Les citations sont à mettre entre guillemets (sinon c’est du plagiat)
  • Ne faites pas de paraphrase : la citation fait partie de la dissertation
  • N’abusez pas des citations : une par sous-partie suffit
  • Les titres des ouvrages doivent être soulignés
  • Ne multipliez pas les couleurs, la sobriété est de rigueur

Enfin, notez qu’un adage, même en latin, n’est absolument pas le garant d’une doctrine ou de la vérité. Et dans le même ordre d’idée, les termes latins sont à utiliser quand ils sont courts mais plutôt à éviter lorsqu’ils sont longs. Vous ne brillerez pas en expliquant que nemo auditur propriam turpitudinem allegans…

Dissertation

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