Constitution, coronavirus et crise sanitaire : quels outils pour réagir face à la crise du Covid-19 ?

Constitution et crise sanitaire : quels outils pour réagir face à la crise du Covid-19 ?

La crise du Covid-19 et les mesures de confinement qui vont avec nous plongent dans l’inconnu à tout point de vue : mode de vie, activité économique, organisation sociale… et environnement juridique. L’objectif de Juriswin n’est pas spécialement de faire du commentaire d’actualité mais il y a fort à parier que les examens de droit constitutionnel et de libertés publiques s’inspirent de la crise sanitaire de 2020.

Voici donc quelques éléments de réflexion et de réponse (qui ne sont ni exhaustifs ni définitifs).

La possibilité de recourir à l’article 16 de la Constitution

Première chose à remarquer : dans sa décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel s’appuie sur la théorie des circonstances exceptionnelles pour valider la loi organique sur l’état d’urgence sanitaire.

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Révisions avec Juris’Constit : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit constitutionnel

 
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà ? Le but de Juris’Constit est de vous fournir exactement l’inverse !

JURIS CONSTIT - fiches de révision en droit constitutionnel

Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, souveraineté de l’Etat, bicaméralisme, modes de scrutin, référendum, fédéralisme…

Avec une approche originale et synthétique, Juris’Constit va vous permettre d’économiser des dizaines d’euros en livres et surtout des centaines d’heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.

De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quiz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

 

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25 quizz pour réviser
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Le gouvernement et le Conseil des ministres : nomination, composition, rôle et fonctionnement

Le gouvernement : nomination, composition, rôle et fonctionnement Le gouvernement est un organe collégial qui rassemble le Premier ministre, des ministres d’État, des ministres délégués, des secrétaires d’État et occasionnellement des hauts-commissaires.

Organisé formellement par la Constitution, il n’en demeure pas moins que sa composition en termes d’éventail politique et de délégations ministérielles est assez souple, malgré des attributions nombreuses.

 
La nomination et la composition du gouvernement

L’article 8 de la Constitution organise la nomination des membres du gouvernement : « le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

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Droit Public QCM, l’appli pour réviser le droit public : droit constitutionnel, droit administratif, contentieux…

Droit Public QCM, l'appli pour réviser le droit public

 

A l’approche des exams, il est parfois difficile de tester ses connaissances et de savoir si l’on est prêt pour le jour J… Mais un étudiant en M2 de l’université de Bordeaux a eu la bonne idée de créer une nouvelle appli : Droit Public QCM, pour faire le point en ce qui concerne les matières de droit public !

Disponible depuis quelques jours, cette application iPhone regroupe plus de 400 questions dans différentes matières de droit public : droit constitutionnel, droit administratif, contentieux constitutionnel, grands arrêts du droit administratif… Chaque question fait l’objet d’une réponse détaillée vous permettant de mieux comprendre et assimiler les différents points à retenir en droit public.

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La notion de corps électoral : composition et exercice du droit de vote, suffrage universel et suffrage censitaire

elections

 

En démocratie, le corps électoral (qui regroupe l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote) représente le premier des pouvoirs puisque tous les autres pouvoirs en découlent de façon directe ou indirecte, le vote étant l’expression de la souveraineté nationale et/ou populaire.

 

Composition du corps électoral : nationalité, âge et droits civils

Jusqu’en 1848, le corps électoral était assez restreint puisque c’est le suffrage censitaire qui était en vigueur : ne pouvaient voter que les hommes majeurs de nationalité française bénéficiant d’une certaine fortune ou de certains revenus.

L’avènement du suffrage universel a élargi le corps électoral en supprimant les conditions financières, puis le critère de distinction sexuelle.

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Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé

En droit constitutionnel, on appelle « pouvoir constituant » le pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle Constitution d’un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.

Constitution

Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est l’organe chargé d’élaborer la première (ou une nouvelle) Constitution. Ce pouvoir constituant originaire est sans limite et permet de légitimer des changements importants (parfois de nature révolutionnaire) mais son détenteur dépend du caractère démocratique ou non du régime qui veut élaborer une Constitution.

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25 fiches de révision en droit constitutionnel… pour le prix d’un McDo !

Dans 2 minutes, vous saurez ce qu’il faut retenir pour votre prochain exam de droit constitutionnel et vous pourrez télécharger 25 fiches de révision (ainsi que les textes du bloc de constitutionnalité).

Nous faisons tous la même chose quand nous devons retenir le maximum de choses sur un sujet…

  • Etape 1 : nous multiplions les recherches sur Google pour lire un maximum d’articles sur le sujet en question.
  • Etape 2 : nous dépensons quelques dizaines (voire quelques centaines) d’euros dans notre librairie préférée pour acquérir des livres qui contiennent tous les informations que nous souhaitons.

La suite de l’histoire, c’est en général une pile de bouquins en plus dans votre chambre ou dans votre salon et un sentiment d’avoir trop de choses à lire et à retenir pour obtenir un résultat satisfaisant. Déception, frustration, angoisse, sentiment d’échec… Nous connaissons tous cela.
 
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Sujet corrigé – dissertation juridique en droit constitutionnel : Etat unitaire & Etat régional

Pour améliorer ses notes en dissertation juridique, rien de tel qu’un peu de pratique ! Je vous propose donc de décortiquer ensemble un sujet de droit constitutionnel :

« L’État unitaire face à l’État régional »

 
Première remarque : la forme du sujet
Le sujet est à la forme nominale, il sera donc important de le transformer en question pour en extraire une problématique…

Deuxième remarque : le thème du sujet
Ce type de sujet est relativement nouveau et aborde un phénomène assez récent, l’État régional, ainsi que les interrogations qui en découlent sur la distinction traditionnelle entre État unitaire et État fédéral.

Troisième remarque : le plan à éviter à tout prix
L’idée est bien de confronter État unitaire et État régional et non de faire un exposé sur l’un puis sur l’autre. Il faut donc prohiber tout type de plan ressemblant à :
I) l’État unitaire
II) l’État régional

 
constitution en debat

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Publication d’un manuel : « l’essentiel du droit constitutionnel et des institutions politiques »

[Découvrez comment obtenir la moyenne à tous les coups en moins 6 semaines (ou même en 2 semaines si vous êtes pressé…) et valider ainsi votre année universitaire !]


Essentiel_droit_constitutionnel
L’essentiel du droit constitutionnel et des institutions politiques est disponible en librairie ! Vous pouvez d’ores en déjà en retrouver quelques extraits dans la rubrique « droit constitutionnel » de Juriswin et le commander sur Amazon dès maintenant !

Véritable outil pratique, ce livre propose en trois grandes parties les notions fondamentales du droit constitutionnel et des institutions politiques : organisation de l’Etat, institutions de la Ve République, système de l’Union européenne.

La quatrième partie est consacrée à la méthodologie, atout incontournable pour réussir aux épreuves de droit constitutionnel : dissertation juridique, commentaire de texte, cas pratique et exposé juridique.

Bonne lecture !


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Qu’est-ce qu’un Etat ? La définition matérielle en droit constitutionnel : le territoire, la population, la puissance publique

Etat La Constitution d’un Etat est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat… ce qui implique de définir l’Etat, pas vrai ?

D’un point de vue matériel, un Etat peut exister et se doter d’une constitution dès lors que trois conditions sont remplies : un territoire, une population, une puissance publique.

Le territoire

Cela semble évident : il ne peut y avoir d’Etat sans territoire, puisqu’une autorité publique ne peut s’exercer que sur un territoire donné.
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