Étiquette : référendum

Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé

par juriswin, publié dans Droit constitutionnel, L'essentiel

En droit constitutionnel, on appelle « pouvoir constituant » le pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle Constitution d’un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.

Constitution

Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est l’organe chargé d’élaborer la première (ou une nouvelle) Constitution. Ce pouvoir constituant originaire est sans limite et permet de légitimer des changements importants (parfois de nature révolutionnaire) mais son détenteur dépend du caractère démocratique ou non du régime qui veut élaborer une Constitution.

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Le référendum sous la Vème République : articles 11 et 89 de la Constitution

par juriswin, publié dans Droit constitutionnel, Institutions politiques, L'essentiel

Quand on parle du référendum sous la Vème République, il y a deux chiffres à connaître : 11 et 89. Comme les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958…

Article 89 : révision constitutionnelle

Le référendum a un rôle confirmatif : il ne peut porter que sur un texte déjà approuvé en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Il n’a pas lieu si le président de la République décide de soumettre le projet de révision au Congrès. D’ailleurs, la Constitution a déjà été modifiée en l’application de l’article 89 mais toujours par la voie du Congrès, la seule exception étant le référendum sur la mise en place du quinquennat en 2000.

Article 11 : innovation de la Vème République

Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est tout à fait contraire à la tradition des IIIème et IVème Républiques. Autre innovation : le champ du référendum n’est plus limité aux questions constitutionnelles.

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