La personnalité juridique : principe, notion et bornes

La personnalité juridique : principe, notion et bornes

 
Au regard du droit, les personnes sont titulaires de la personnalité juridique ; les choses non (d’où l’importance de faire la distinction entre les personnes et les biens). Mais que recouvre cette notion de personnalité juridique ?

 
La notion de personnalité juridique

La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations, ce qui permet (assez logiquement) d’imputer des droits et des obligations à une personne juridique.

Le concept de personnalité juridique se rapproche d’une notion qui lui est proche : la capacité juridique. La capacité juridique est l’aptitude à acquérir des droits et à les exercer (par exemple, en atteignant l’âge de la majorité, on acquiert de nouveaux droits).

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Juris’Personnes : 25 fiches pour réviser le droit des personnes (avec JuriXio)

 
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà ? Le but de Juris’Personnes est de vous fournir exactement l’inverse !

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Co-écrit avec Morgan Chervet alias JuriXio, ce livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile…

Avec une approche originale et synthétique, Juris’Personnes va vous permettre d’économiser des dizaines d’euros en livres et surtout des centaines d’heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.

De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quiz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

 

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Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot)

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens

 

Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :

  • Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
  • Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).

Le fait d’appartenir à la catégorie des personnes permet d’avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire détenir l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

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Quelles différences entre le droit public et le droit privé… et le droit pénal ?

distinction juridique : droit privé, droit public, droit pénal

 
Afin de mieux organiser le fonctionnement et les disciplines relevant des sciences juridiques, les juristes opèrent de nombreuses distinctions : droit naturel et droit positif, droit objectif et droits subjectifs… Mais il y a LA distinction qui divise en deux parties les professionnels (voire les étudiants) en droit : la distinction entre droit privé et droit public.

 
Le droit privé

Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes physiques (c’est-à-dire les individus) et/ou les personnes morales de droit privé (les sociétés, les associations…). Par exemple, le droit privé précise les règles à suivre lorsque deux commerçants décident de conclure un contrat ou lorsqu’une association souhaite engager un nouveau salarié dans son équipe.

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Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ?

Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ?

 

Alors que la L1 est assez généraliste parce qu’on ne sait pas trop où on atterrit en arrivant à la fac, les années de L2 et L3 sont souvent l’occasion de se torturer les méninges sur le choix des options (ce qui va avec le choix du parcours ou de la mention en licence de droit). On a l’impression qu’on joue toute sa vie sur un détail mineur au moment de choisir entre une initiation au droit de l’environnement et une introduction générale à la macroéconomie. Détendez-vous…

La première chose à faire, exactement comme en L1, est de vérifier le contenu des cours proposés. Donc là aussi, je vous recommande d’assister aux réunions de pré-rentrée pour profiter du défilé des profs qui viennent présenter leur matière puis d’aller assister aux premiers cours pour voir si le contenu est aussi sexy que l’intitulé et si vous êtes compatible avec le prof (on dira ce qu’on veut, mais ça compte).

Quant à la première raison qui doit guider votre choix, il y a un grand débat sur le sujet. D’un côté, on vous dira de choisir les options utiles pour votre orientation professionnelle. D’un autre côté, on vous dira de choisir les cours qui vous intéressent le plus.

Pour ma part, je serais tenté de faire la synthèse entre les deux en prenant le problème à l’envers : si vous voulez devenir inspecteur des impôts mais que les finances publiques vous rebutent (ou si vous souhaitez devenir commissaire de police mais que vous êtes allergique au droit pénal), vous devriez peut-être changer d’orientation… et la question de l’option à choisir se règlera d’elle-même.

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Orientation : comment choisir son master de droit ?

Orientation : comment choisir son master de droit ?

 

Vous pouvez le deviner sans que je vous le dise, il est plutôt recommandé de choisir un master en fonction de votre projet professionnel. Mais j’aimerais mettre un bémol tout de suite avant de passer à la suite : le choix de votre master n’est pas une prison qui vous enferme pour le reste de votre vie.

J’en suis un exemple, puisque mon master en sociologie des institutions du politique à Paris-1 ne m’a pas empêché de commencer une thèse de droit public et de travailler aussi bien dans l’édition que dans la communication… avant d’obtenir un MBA et d’entamer un doctorat en sciences de gestion. Mais je ne suis pas le seul et vous trouverez des juristes avec des spécialités variées qui ont changé d’orientation pour finalement travailler dans la logistique, l’immobilier, le tourisme, le lobbying, la gestion de patrimoine, l’animation, l’hôtellerie… Le seul critère qui fera la différence au final, c’est votre motivation.

Cette remarque étant faite, il faut bien avouer que le choix du master reste souvent compliqué : telle ou telle spécialité, telle ou telle université, master professionnel ou master recherche… Tant de questions et si peu de réponses, jusqu’à aujourd’hui !

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Révisions avec Juris’Europe : 25 fiches pour réviser les institutions européennes

 
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Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les institutions de l’Union européenne : procédure d’adhésion, Conseil européen, principe de subsidiarité, Parlement européen, sources du droit de l’UE, Commission européenne, Comité des régions…

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De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quiz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

 

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