Vocabulaire juridique : arrêt, jugement, cour, tribunal… du bon usage des mots en droit

Le droit est un monde à part, avec sa propre langue, sa propre terminologie et ses propres concepts.

Pour démontrer que vous êtes un juriste averti, vous devez donc utiliser les bons termes au bon moment.

Par exemple, lorsqu’un tribunal rend une décision (par exemple, un tribunal judiciaire), on dit qu’il rend un « jugement » … et non un arrêt !

En revanche, lorsqu’une cour rend une décision (par exemple, une cour d’appel), on dit qu’elle rend un « arrêt » … et non un jugement !

Une bonne rigueur dans l’usage des mots est indispensable pour réussir ses études de droit.

D’ailleurs, il faut aussi veiller à l’orthographe des termes que vous employez, puisqu’il est particulièrement difficile de réussir ses études juridiques sans savoir correctement écrire le français…


Abonnez-vous à Juriswin !

Sinscrire


N’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires de cet article !
Vous pouvez aussi rejoindre Juriswin sur Facebook et/ou Twitter

logo juriswin

L’exception d’illégalité : principe et limites de l’argument de procédure

L’exception d’illégalité permet de contester le texte sur lequel se fonde la partie adverse en contestant sa légalité (en s’appuyant sur un autre texte qui est supérieur et s’impose à lui).

exception d'illégalité

 
Nota bene :

  • L’exception d’illégalité n’est pas un recours exercé directement contre un texte : le juge écarte l’application de la loi pour former son jugement mais il n’est pas en mesure d’annuler lui-même la loi.
  • L’exception d’illégalité est un argument de procédure permettant au plaideur qui l’invoque (et à lui seul) de se soustraire à l’application d’un texte ; la solution dégagée par le juge ne vaudra qu’entre les parties au litige.

Lire la suite « L’exception d’illégalité : principe et limites de l’argument de procédure »