Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer


Le juriste, en général, est pointilleux sur le langage… Et quand on arrive en fac de droit, on peut vite se sentir perdu ou inquiet devant certaines subtilités ; il n’est d’ailleurs pas rare de faire une erreur en voulant « faire savant ».

L’erreur la plus classique est un mauvais emploi du verbe stipuler, avec une formule du type « comme le stipule l’article 16 du Code civil ». Cela peut vous sembler joli, mais malgré certaines traductions de séries américaines, une loi ne stipule pas, elle dispose. Il faut donc écrire « comme le dispose l’article 16 du Code civil ».

Pour résumer la règle en deux phrases courtes :

Le contrat stipule.
La loi dispose.

 

En effet, le verbe stipuler vient du latin stipulo qui signifie « promettre », or la promesse est à l’origine du contrat : deux personnes (au moins) se promettent de faire ou de ne pas faire quelque chose.

D’une façon générale, stipuler signifie « énoncer comme condition expresse dans un contrat » donc cela ne peut pas concerner une loi. Cela peut vous sembler beaucoup de complications pour pas grand chose… mais c’est comme ça.

Autre erreur classique : un emploi abusif du verbe légiférer avec une expression du type « le Parlement a légiféré sur une loi ». Le sens est alors correct mais il s’agit d’un pléonasme puisque légiférer signifie déjà « édicter des lois ».

En cas de doute ou de difficulté, le meilleur ami du juriste en herbe est bien souvent un lexique des termes juridiques. C’est souvent un peu coûteux à l’achat mais toujours très utile à l’usage !

 


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3 commentaires sur « Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer »

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