Comme de nombreux domaines (et peut-être même plus qu’ailleurs), le droit est un univers où règnent les abréviations et autres sigles incompréhensibles pour les novices.
Afin de s’y retrouver, voici un tableau qui reprend l’ensemble des abréviations que vous êtes susceptibles de trouver dans les manuels de droit… et de reproduire dans vos copies d’examens !
a. | Article (loi, décret ou arrêtés) |
adm. | Administratif |
al. / § | Alinéa dans un texte juridique |
anc. | Ancien (par exemple pour désigner une ancienne loi abrogée) |
arr. | Arrêté (règlement administratif émis par un ministre, un préfet ou le maire d’une commune) |
art. Art. |
Article d’une loi ou d’un décret suivi du numéro d’article |
Art. D | Article d’un décret d’application codifié suivi du numéro d’article |
Art. L | Article d’une loi codifiée suivi du numéro d’article |
Ass. | Assemblée |
Ass. Plén. | Assemblée plénière de la Cour de cassation |
Bibl. | Bibliographie |
BLD. | Bulletin législatif Dalloz |
BOCC | Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
BODAC | Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales |
Bull. | Bulletin |
Bull. civ. | Bulletin civil de la Cour de cassation |
BICC | Bulletin d’information de la Cour de cassation |
Bull. Joly | Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés |
c. | Code, suivi du nom complet (« Code civil », « Code pénal »…) |
C. / CA. | Cour d’appel |
Cass. / C. Cass. | Cour de cassation |
Cass. civ. I | Cour de cassation, Chambre civile, première Chambre |
Cass. Com. | Cour de Cassation, Chambre commerciale |
Cass. soc. | Cour de Cassation, Chambre sociale |
Cass. Ch. mixte | Chambre mixte de la Cour de cassation |
Cass. Ch. réun. | Arrêt rendu par les Chambres réunies de la Cour de cassation |
C. ass. | Code des assurances |
C. civ. | Code civil |
C. com. | Code de commerce |
C.E. | Conseil d’Etat |
C. fam. | Code de la famille |
CGI | Code général des impôts |
Ch. | Chapitre (division d’un Code, suit le n° du Livre et celui du Titre) |
Ch. I | Chambre (d’une juridiction, suivie d’un n° en chiffre romain) |
Chron. | Chronique (étude parue dans une revue) |
Circ. | Circulaire administrative |
Clunet | Journal de droit international |
C. nat. | Code de la nationalité |
COJ | Code de l’organisation judiciaire |
COB | Commission des opérations de bourse |
CPH | Conseil des prud’hommes |
CPI | Code de la propriété industrielle |
C. sec. soc. | Code de la sécurité sociale |
C. trav. | Code du travail |
CIJ | Cour internationale de Justice |
D. | Recueil de jurisprudence Dalloz |
D.A. | Dalloz analytique (1941 à 1944) |
D. Affaires | Recueil Dalloz édition « Affaires » (1995 à 1999) |
D. d. |
Décret |
D. C | Dalloz critique, pour des références à la période de 1941 à 1944 |
Défrénois | Répertoire du notariat Défrénois |
D-L. | Décret-Loi forme disparue sous la Constitution actuelle |
Doct. | Partie « Doctrine » de certaines revues |
D.P. | Dalloz Périodique qui est disparu après 1941 |
Dr. Soc. | Revue du Droit social |
Gaz. Pal. | Gazette du Palais |
I.R. | Informations rapides du Recueil Dalloz |
J. | Partie « Jurisprudence » de certaines revues |
JAF | Juge aux affaires familiales |
JAM | Juge aux affaires matrimoniales |
JCl | Jurisclasseur |
JCP | Jurisclasseur périodique (Semaine juridique) |
JCP CI. | Jurisclasseur périodique édition « Commerce et industrie » |
JCP E. | Jurisclasseur périodique édition « Entreprise » |
JCP N. | Jurisclasseur édition « Notariale « |
JDI | Journal de droit international (dit » le Clunet ») |
JEX | Juge de l’exécution |
J.O./ JORF | Journal officiel de la République Française |
JOCE | Journal officiel de la Communauté européenne |
Bull. Joly Joly |
Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés |
jur. | Partie « jurisprudence » (classification interne de certaines revues) |
L. n° | Loi (suivie du numéro de loi et de la date de sa promulgation au JO) |
NCPC | Nouveau Code de procédure civile |
Livre | Division d’un Code, indication suivie d’un numéro en chiffre romain |
o. / ord. | Ordonnance |
Obs. | Observations (commentaire doctrinal) |
ONC | Ordonnance de non-conciliation (divorce ou séparation de corps) |
R. | Partie réglementaire d’un code suivie d’un numéro d’article |
Rec. | Recueil |
Rec. CE. | Recueil du Conseil d’Etat (dit Recueil « Lebon ») |
R.D. sanit. soc. | Revue de droit sanitaire et social (Sirey) |
R.D. imm. | Revue de droit immobilier (Sirey) |
réf. | Ordonnance de référé |
Rép. | Répertoire |
Rép. civ. | Répertoire de droit civil Dalloz |
Rép. com. | Répertoire de droit commercial Dalloz |
Rép. intern. | Répertoire de droit international Dalloz |
Rép. pr. civ. | Répertoire de procédure civile Dalloz |
Rép. soc. | Répertoire du droit des sociétés Dalloz |
Rép. trav. | Répertoire du droit du travail Dalloz |
Req. | Requête (ancienne Chambre de la Cour de Cassation) |
Rev. | Revue |
Rev. arb. | Revue de l’arbitrage |
Rev. conc. | Revue de la concurrence et de la consommation |
Rev. dr. soc. | Revue du droit social |
Rec. proc. coll. | Revue des procédures collectives |
Rev. soc. | Revue des sociétés Dalloz |
RID comp. | Revue internationale de droit comparé |
RJDA | Revue de jurisprudence de droit des affaires |
RJS | Revue de jurisprudence sociale |
RTD eur. | Revue trimestrielle de droit européen (Sirey) |
S. | Recueil Sirey |
s./ et s. | Et suivants (exemple : C. Civ. art. 1382 et s) |
sect. | Section |
Somm. | Sommaires de jurisprudence |
ss. | Suivi d’une référence bibliographique (« voir sous… ») |
T. / t. | Tome (suivi d’un chiffre romain) |
TASS | Tribunal des affaires de sécurité sociale |
Trib. | Tribunal, suivi du nom du lieu où siège la juridiction |
TC / T. Conf. | Tribunal des Conflits |
T. com. | Tribunal de commerce |
TGI | Tribunal de grande instance |
TI | Tribunal d’instance |
Tit. / T. | Titre, division d’un Code suivie de son numéro |
Vol. n° | Volume ou tome suivi d’un numéro en chiffre romain |
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bonjour je viens de tomber sur votre site par hasard , je viens d’avoir mon bac es de peu 10,20 et j’aimerai reussir ma première année qui sera dure , pouvez vous me conseillez sur les activités à faire pour preparer ma rentrée prochaine ( je compte acheter un cahier de vacance et lire les 2 tomes de chronique d’un étudiant en droit )
Salut Lolo.
Première chose à faire : se reposer et savourer cette belle victoire qu’est l’obtention du bac 😉
Ensuite, je pense que les deux tomes de Chronique d’un étudiant en droit sont un bon début, et vous pouvez y ajouter un livre d’introduction générale au droit (ça donne une idée de l’articulation des notions avec une bonne vue d’ensemble) ainsi qu’un livre sur l’histoire des institutions (ça aide aussi bien en droit constitutionnel qu’en histoire du droit et plusieurs autres matières).
Mais surtout : profitez de vos vacances 😉