Les modes de preuve et l’admissibilité des modes de preuve

Les modes de preuve et l'admissibilité des modes de preuve

 
Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Il existe 5 modes de preuve :

  • La preuve littérale (= preuve écrite)
  • La preuve testimoniale (= le témoignage)
  • La preuve par indice (= présomption)
  • L’aveu
  • Le serment

L’utilisation de ces modes de preuve varie en fonction de ce que l’on cherche à prouver :

  • Les actes juridiques se prouvent par un écrit
  • Les faits juridiques se prouvent… par tous moyens

Selon le principe de la neutralité du juge, ce dernier n’a pas le droit d’apporter les preuves qui incombent aux seules parties au procès.

Exception en droit pénal : le juge pénal n’est lié par aucune preuve et la preuve par intime conviction y est admise ; il peut donc ne pas tenir compte des aveux formulés par une personne et il doit rechercher les preuves de la commission d’infractions.

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Comment améliorer son orthographe : 3 idées originales avec Sandrine Campese

Crédit photo : Nicolas Vallauri (La Provence)
Crédit photo : Nicolas Vallauri (La Provence)
 
En fac de droit, l’orthographe n’est pas encore un critère éliminatoire… mais il peut vous faire perdre plusieurs points sur une copie ! Un des témoins interrogés dans Chronique d’un étudiant en droit raconte d’ailleurs cet épisode où un prof avait refusé de lui mettre la moyenne en raison de ses trop nombreuses fautes. Vous vous sentez concerné ?

Pour vous aider à soigner votre orthographe, j’ai interrogé Sandrine Campese, experte de la langue française, qui vous propose 3 idées originales pour vous remettre à niveau…

 
Idée n°1 : le défi SMS

Attention, ça ne va pas être facile pour tout le monde ! Imaginez que pendant une semaine, vous fassiez l’effort d’écrire chaque SMS sans abréviation ? Pour les plus audacieux, le défi est aussi valable sur Facebook et Twitter

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Une brève présentation de la règle… de droit !

Une brève présentation de la règle... de droit !

Il n’y a sans doute pas besoin de vous en convaincre, si vous avez choisi de suivre un cursus juridique : les règles sont fondamentales car elles permettent d’assurer à la fois le bon fonctionnement et la bonne organisation de ce qu’elles régissent.

Mais les règles sont… nombreuses. Il y a des règles religieuses, des règles morales et des règles de droit. Sur Juriswin, on va bien sûr s’intéresser à la règle de droit (qui a une portée différente en fonction de sa place dans la hiérarchie des normes).

Une règle de droit est une règle générale et impersonnelle, ayant vocation à persister dans le temps et dont les caractères obligatoire et coercitif assurent le respect.

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L’exception d’illégalité : principe et limites de l’argument de procédure

L’exception d’illégalité permet de contester le texte sur lequel se fonde la partie adverse en contestant sa légalité (en s’appuyant sur un autre texte qui est supérieur et s’impose à lui).

exception d'illégalité

 
Nota bene :

  • L’exception d’illégalité n’est pas un recours exercé directement contre un texte : le juge écarte l’application de la loi pour former son jugement mais il n’est pas en mesure d’annuler lui-même la loi.
  • L’exception d’illégalité est un argument de procédure permettant au plaideur qui l’invoque (et à lui seul) de se soustraire à l’application d’un texte ; la solution dégagée par le juge ne vaudra qu’entre les parties au litige.

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La force majeure : définition, conditions, usages et conséquences

Lorsque Jean-Kevin vous pose un lapin pour « cas de force majeure », vous savez qu’il bluffe et que ça ne veut pas dire grand-chose. Pourtant, la force majeure est une notion juridique tout à fait concrète, avec des conséquences bien réelles.

Ainsi, lorsqu’une personne cause un dommage (en cassant votre trottinette ou en vous plantant dans l’exécution d’un contrat), elle est tenue de le réparer en opérant un remboursement voire une indemnisation… sauf en cas de force majeure. Dès lors, on considère que l’évènement « n’est dû à la faute de personne » et la personne théoriquement responsable bénéficie d’une exonération de la responsabilité.

force majeure

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Etudes de droit : comment se documenter efficacement et réussir ses recherches pour développer sa culture juridique

Du début à la fin de son cursus, l’étudiant en droit a le plaisir (ou la perplexité) d’entendre parler de culture juridique… sans forcément savoir de quoi il s’agit. Et pour cause, car c’est assez difficile à définir.

Pour faire simple, il s’agit d’un ensemble de connaissances et de références communes, que les juristes sont censés avoir. Dans les faits, c’est plus compliqué que ça, mais faisons « comme si ».

recherche juridique - livres

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Manuels de droit et codes juridiques, peut-on acheter des livres d’occasion pour réussir ses études de droit ?

Même en France, les études de droit coûtent cher… en livres. Chaque prof vous encouragera à acquérir tel ou tel manuel « indispensable » (et souvent plusieurs d’entre eux !) pour réussir aux exams. Pour faire quelques économies, on est donc tenté d’acheter des livres d’occasion plutôt que des bouquins tout neufs. Bonne ou mauvaise idée ?
 

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