La personnalité juridique : principe, notion et bornes

La personnalité juridique : principe, notion et bornes

 
Au regard du droit, les personnes sont titulaires de la personnalité juridique ; les choses non (d’où l’importance de faire la distinction entre les personnes et les biens). Mais que recouvre cette notion de personnalité juridique ?

 
La notion de personnalité juridique

La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations, ce qui permet (assez logiquement) d’imputer des droits et des obligations à une personne juridique.

Le concept de personnalité juridique se rapproche d’une notion qui lui est proche : la capacité juridique. La capacité juridique est l’aptitude à acquérir des droits et à les exercer (par exemple, en atteignant l’âge de la majorité, on acquiert de nouveaux droits).

Lire la suite « La personnalité juridique : principe, notion et bornes »

Publicités

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot)

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens

 

Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :

  • Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
  • Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).

Le fait d’appartenir à la catégorie des personnes permet d’avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire détenir l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

Lire la suite « Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot) »

Quelles différences entre le droit public et le droit privé… et le droit pénal ?

distinction juridique : droit privé, droit public, droit pénal

 
Afin de mieux organiser le fonctionnement et les disciplines relevant des sciences juridiques, les juristes opèrent de nombreuses distinctions : droit naturel et droit positif, droit objectif et droits subjectifs… Mais il y a LA distinction qui divise en deux parties les professionnels (voire les étudiants) en droit : la distinction entre droit privé et droit public.

 
Le droit privé

Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes physiques (c’est-à-dire les individus) et/ou les personnes morales de droit privé (les sociétés, les associations…). Par exemple, le droit privé précise les règles à suivre lorsque deux commerçants décident de conclure un contrat ou lorsqu’une association souhaite engager un nouveau salarié dans son équipe.

Lire la suite « Quelles différences entre le droit public et le droit privé… et le droit pénal ? »