Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les choses (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot)

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens

 

Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :

  • Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
  • Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).

Le fait d’appartenir à la catégorie des personnes permet d’avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire détenir l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

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Absence ou disparition ? Ce qu’il faut retenir sur la présomption et la déclaration d’absence

Vous avez littéralement perdu un parent et vous aimeriez toucher l’héritage ? Ce n’est pas si simple : il faut d’abord savoir si le proche en question est considéré comme disparu ou « simplement » absent.

absence

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