La personnalité juridique : principe, notion et bornes

La personnalité juridique : principe, notion et bornes

 
Au regard du droit, les personnes sont titulaires de la personnalité juridique ; les choses non (d’où l’importance de faire la distinction entre les personnes et les biens). Mais que recouvre cette notion de personnalité juridique ?

 
La notion de personnalité juridique

La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations, ce qui permet (assez logiquement) d’imputer des droits et des obligations à une personne juridique.

Le concept de personnalité juridique se rapproche d’une notion qui lui est proche : la capacité juridique. La capacité juridique est l’aptitude à acquérir des droits et à les exercer (par exemple, en atteignant l’âge de la majorité, on acquiert de nouveaux droits).

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Juris’Personnes : 25 fiches pour réviser le droit des personnes (avec JuriXio)

 
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà ? Le but de Juris’Personnes est de vous fournir exactement l’inverse !

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Co-écrit avec Morgan Chervet alias JuriXio, ce livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile…

Avec une approche originale et synthétique, Juris’Personnes va vous permettre d’économiser des dizaines d’euros en livres et surtout des centaines d’heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.

De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quiz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

 

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25 fiches pour assurer
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Format LIVRE : 10,95 €
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Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot)

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens

 

Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :

  • Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
  • Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).

Le fait d’appartenir à la catégorie des personnes permet d’avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire détenir l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

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Les modes de preuve et l’admissibilité des modes de preuve

Les modes de preuve et l'admissibilité des modes de preuve

 
Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Il existe 5 modes de preuve :

  • La preuve littérale (= preuve écrite)
  • La preuve testimoniale (= le témoignage)
  • La preuve par indice (= présomption)
  • L’aveu
  • Le serment

L’utilisation de ces modes de preuve varie en fonction de ce que l’on cherche à prouver :

  • Les actes juridiques se prouvent par un écrit
  • Les faits juridiques se prouvent… par tous moyens

Selon le principe de la neutralité du juge, ce dernier n’a pas le droit d’apporter les preuves qui incombent aux seules parties au procès.

Exception en droit pénal : le juge pénal n’est lié par aucune preuve et la preuve par intime conviction y est admise ; il peut donc ne pas tenir compte des aveux formulés par une personne et il doit rechercher les preuves de la commission d’infractions.

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Comment changer de nom de famille ? Changement de filiation, voie ordinaire, francisation…

changer de nom

Lorsqu’on déteste son nom de famille et qu’on souhaite en changer, on se frotte parfois au principe d’immutabilité du nom. Mais comme tout principe juridique, des exceptions existent !

En effet, le nom est un élément de l’état civil, qui permet tout simplement d’identifier les personnes. On pose ainsi le principe de son immutabilité dès la loi révolutionnaire du 6 Fructidor an II : chacun porte tout au long de sa vie le nom reçu à sa naissance, qui est inscrit sur son acte d’état civil.

Mais les temps et les moeurs ont changé et il existe désormais 4 situations ouvrant la possibilité de changer de nom.

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Publication d’un manuel : « l’essentiel du droit des contrats spéciaux »

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L’essentiel du droit des contrats spéciaux est disponible en librairie ! Vous pouvez d’ores en déjà en retrouver quelques extraits dans la rubrique « droit des contrats » de Juriswin et le commander sur Amazon dès maintenant !

Outil pratique sur le droit des contrats spéciaux, ce livre propose cinquante-cinq fiches synthétiques classées en cinq grandes parties pour recenser les principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêts, dépôt, etc.

Que vous soyez étudiant en droit, candidat aux concours d’entrée de la fonction publique (catégories A et B) ou professionnel, il vous permettra de vous initier ou d’approfondir vos connaissances en droit des contrats spéciaux et d’en retenir les notions fondamentales.

Bonne lecture !

 


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Absence ou disparition ? Ce qu’il faut retenir sur la présomption et la déclaration d’absence

Vous avez littéralement perdu un parent et vous aimeriez toucher l’héritage ? Ce n’est pas si simple : il faut d’abord savoir si le proche en question est considéré comme disparu ou « simplement » absent.

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