Les modes de preuve et l’admissibilité des modes de preuve

Les modes de preuve et l'admissibilité des modes de preuve

 
Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Il existe 5 modes de preuve :

  • La preuve littérale (= preuve écrite)
  • La preuve testimoniale (= le témoignage)
  • La preuve par indice (= présomption)
  • L’aveu
  • Le serment

L’utilisation de ces modes de preuve varie en fonction de ce que l’on cherche à prouver :

  • Les actes juridiques se prouvent par un écrit
  • Les faits juridiques se prouvent… par tous moyens

Selon le principe de la neutralité du juge, ce dernier n’a pas le droit d’apporter les preuves qui incombent aux seules parties au procès.

Exception en droit pénal : le juge pénal n’est lié par aucune preuve et la preuve par intime conviction y est admise ; il peut donc ne pas tenir compte des aveux formulés par une personne et il doit rechercher les preuves de la commission d’infractions.

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