La personnalité juridique : principe, notion et bornes

La personnalité juridique : principe, notion et bornes

 
Au regard du droit, les personnes sont titulaires de la personnalité juridique ; les choses non (d’où l’importance de faire la distinction entre les personnes et les biens). Mais que recouvre cette notion de personnalité juridique ?

 
La notion de personnalité juridique

La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations, ce qui permet (assez logiquement) d’imputer des droits et des obligations à une personne juridique.

Le concept de personnalité juridique se rapproche d’une notion qui lui est proche : la capacité juridique. La capacité juridique est l’aptitude à acquérir des droits et à les exercer (par exemple, en atteignant l’âge de la majorité, on acquiert de nouveaux droits).

Lire la suite « La personnalité juridique : principe, notion et bornes »

Publicités

Juris’Personnes : 25 fiches pour réviser le droit des personnes (avec JuriXio)

 
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà ? Le but de Juris’Personnes est de vous fournir exactement l’inverse !

juris personnes

Co-écrit avec Morgan Chervet alias JuriXio, ce livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile…

Avec une approche originale et synthétique, Juris’Personnes va vous permettre d’économiser des dizaines d’euros en livres et surtout des centaines d’heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.

De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quiz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

 

juris personnes LE PACK JURIS’PERSONNES

25 fiches pour assurer
25 quizz pour réviser
25 conseils pour progresser

Format LIVRE : 10,95 €
-Commander-

 


Abonnez-vous à Juriswin !

Sinscrire

 
N’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires de cet article !
Vous pouvez aussi rejoindre Juriswin sur Facebook et/ou Twitter
 

logo juriswin
 
 

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot)

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens

 

Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :

  • Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
  • Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).

Le fait d’appartenir à la catégorie des personnes permet d’avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire détenir l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

Lire la suite « Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot) »

Quelles différences entre le droit public et le droit privé… et le droit pénal ?

distinction juridique : droit privé, droit public, droit pénal

 
Afin de mieux organiser le fonctionnement et les disciplines relevant des sciences juridiques, les juristes opèrent de nombreuses distinctions : droit naturel et droit positif, droit objectif et droits subjectifs… Mais il y a LA distinction qui divise en deux parties les professionnels (voire les étudiants) en droit : la distinction entre droit privé et droit public.

 
Le droit privé

Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes physiques (c’est-à-dire les individus) et/ou les personnes morales de droit privé (les sociétés, les associations…). Par exemple, le droit privé précise les règles à suivre lorsque deux commerçants décident de conclure un contrat ou lorsqu’une association souhaite engager un nouveau salarié dans son équipe.

Lire la suite « Quelles différences entre le droit public et le droit privé… et le droit pénal ? »

Stages en fac de droit : comment faire un stage à l’étranger avec le programme Leonardo ?

Stages en fac de droit : comment faire un stage à l’étranger avec le programme Leonardo ?

 

Dans un article précédent, je vous parlais du programme Erasmus pour partir faire ses études à l’étranger, mais connaissez-vous le programme Leonardo ?

Désormais intégré au programme Erasmus+, il s’agit d’un autre programme mis en place par l’Union européenne, ayant pour but la mise en oeuvre d’une politique de formation professionnelle en Europe. Concrètement, il permet aux étudiants de partir faire un stage dans une entreprise étrangère, pour une durée maximale d’un an, tout en percevant une aide financière sous forme de bourse.

Les conditions d’accès sont assez souples puisqu’il faut avoir la nationalité européenne, être titulaire d’un diplôme minimum de bac +2 et souhaiter faire un stage d’une durée allant de 13 semaines à 12 mois. Cela vous laisse un peu de marge !

Lire la suite « Stages en fac de droit : comment faire un stage à l’étranger avec le programme Leonardo ? »

Master de droit : 3 conseils pour préparer et réussir sa candidature en M2 juridique

Master de droit : 3 conseils pour préparer et réussir sa candidature en M2 juridique

 

Si l’inscription à l’université est libre (en tout cas pour l’instant), être admis en M2 reste un processus sélectif en fac de droit (dans la plupart des autres filières, la sélection se fait désormais à l’entrée du master).

Pour vous aider à franchir cette étape, Nicolas Gentile vient de publier un ouvrage bien utile : Chronique d’un étudiant en M2 – Comment j’ai passé la sélection en master de droit. Et pour l’occasion,voici trois conseils pour préparer (et réussir) votre candidature, issus directement du livre…

 
1 – Présenter une candidature personnalisée

Le CV et la lettre de motivation sont deux documents qui nécessitent une attention particulière : ils peuvent aussi bien vous faire sortir du lot que vous disqualifier d’office.

L’erreur la plus classique, c’est d’utiliser la même lettre de motivation pour toutes les candidatures, en changeant seulement quelques éléments résiduels… et ça se voit ! Chaque formation présente des particularités dont il faut tenir compte dans sa candidature et tout directeur de formation appréciera de recevoir une lettre lui étant réellement adressée, reflétant une candidature réfléchie et mettant en avant un projet professionnel cohérent avec la formation demandée.

Lire la suite « Master de droit : 3 conseils pour préparer et réussir sa candidature en M2 juridique »

Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ?

Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ?

 

Alors que la L1 est assez généraliste parce qu’on ne sait pas trop où on atterrit en arrivant à la fac, les années de L2 et L3 sont souvent l’occasion de se torturer les méninges sur le choix des options (ce qui va avec le choix du parcours ou de la mention en licence de droit). On a l’impression qu’on joue toute sa vie sur un détail mineur au moment de choisir entre une initiation au droit de l’environnement et une introduction générale à la macroéconomie. Détendez-vous…

La première chose à faire, exactement comme en L1, est de vérifier le contenu des cours proposés. Donc là aussi, je vous recommande d’assister aux réunions de pré-rentrée pour profiter du défilé des profs qui viennent présenter leur matière puis d’aller assister aux premiers cours pour voir si le contenu est aussi sexy que l’intitulé et si vous êtes compatible avec le prof (on dira ce qu’on veut, mais ça compte).

Quant à la première raison qui doit guider votre choix, il y a un grand débat sur le sujet. D’un côté, on vous dira de choisir les options utiles pour votre orientation professionnelle. D’un autre côté, on vous dira de choisir les cours qui vous intéressent le plus.

Pour ma part, je serais tenté de faire la synthèse entre les deux en prenant le problème à l’envers : si vous voulez devenir inspecteur des impôts mais que les finances publiques vous rebutent (ou si vous souhaitez devenir commissaire de police mais que vous êtes allergique au droit pénal), vous devriez peut-être changer d’orientation… et la question de l’option à choisir se règlera d’elle-même.

Lire la suite « Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ? »