Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les choses (+ le foetus, le cadavre, l’animal, le robot)

Personnalité juridique : la distinction entre les personnes et les biens

 

Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :

  • Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
  • Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).

Le fait d’appartenir à la catégorie des personnes permet d’avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire détenir l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

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Quelles différences entre le droit public et le droit privé… et le droit pénal ?

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Afin de mieux organiser le fonctionnement et les disciplines relevant des sciences juridiques, les juristes opèrent de nombreuses distinctions : droit naturel et droit positif, droit objectif et droits subjectifs… Mais il y a LA distinction qui divise en deux parties les professionnels (voire les étudiants) en droit : la distinction entre droit privé et droit public.

 
Le droit privé

Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes physiques (c’est-à-dire les individus) et/ou les personnes morales de droit privé (les sociétés, les associations…). Par exemple, le droit privé précise les règles à suivre lorsque deux commerçants décident de conclure un contrat ou lorsqu’une association souhaite engager un nouveau salarié dans son équipe.

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Stages en fac de droit : comment faire un stage à l’étranger avec le programme Leonardo ?

Stages en fac de droit : comment faire un stage à l’étranger avec le programme Leonardo ?

 

Dans un article précédent, je vous parlais du programme Erasmus pour partir faire ses études à l’étranger, mais connaissez-vous le programme Leonardo ?

Désormais intégré au programme Erasmus+, il s’agit d’un autre programme mis en place par l’Union européenne, ayant pour but la mise en oeuvre d’une politique de formation professionnelle en Europe. Concrètement, il permet aux étudiants de partir faire un stage dans une entreprise étrangère, pour une durée maximale d’un an, tout en percevant une aide financière sous forme de bourse.

Les conditions d’accès sont assez souples puisqu’il faut avoir la nationalité européenne, être titulaire d’un diplôme minimum de bac +2 et souhaiter faire un stage d’une durée allant de 13 semaines à 12 mois. Cela vous laisse un peu de marge !

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Master de droit : 3 conseils pour préparer et réussir sa candidature en M2 juridique

Master de droit : 3 conseils pour préparer et réussir sa candidature en M2 juridique

 

Si l’inscription à l’université est libre (en tout cas pour l’instant), être admis en M2 reste un processus sélectif en fac de droit (dans la plupart des autres filières, la sélection se fait désormais à l’entrée du master).

Pour vous aider à franchir cette étape, Nicolas Gentile vient de publier un ouvrage bien utile : Chronique d’un étudiant en M2 – Comment j’ai passé la sélection en master de droit. Et pour l’occasion,voici trois conseils pour préparer (et réussir) votre candidature, issus directement du livre…

 
1 – Présenter une candidature personnalisée

Le CV et la lettre de motivation sont deux documents qui nécessitent une attention particulière : ils peuvent aussi bien vous faire sortir du lot que vous disqualifier d’office.

L’erreur la plus classique, c’est d’utiliser la même lettre de motivation pour toutes les candidatures, en changeant seulement quelques éléments résiduels… et ça se voit ! Chaque formation présente des particularités dont il faut tenir compte dans sa candidature et tout directeur de formation appréciera de recevoir une lettre lui étant réellement adressée, reflétant une candidature réfléchie et mettant en avant un projet professionnel cohérent avec la formation demandée.

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Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ?

Licence de droit : comment choisir ses options en L2 et en L3 ?

 

Alors que la L1 est assez généraliste parce qu’on ne sait pas trop où on atterrit en arrivant à la fac, les années de L2 et L3 sont souvent l’occasion de se torturer les méninges sur le choix des options (ce qui va avec le choix du parcours ou de la mention en licence de droit). On a l’impression qu’on joue toute sa vie sur un détail mineur au moment de choisir entre une initiation au droit de l’environnement et une introduction générale à la macroéconomie. Détendez-vous…

La première chose à faire, exactement comme en L1, est de vérifier le contenu des cours proposés. Donc là aussi, je vous recommande d’assister aux réunions de pré-rentrée pour profiter du défilé des profs qui viennent présenter leur matière puis d’aller assister aux premiers cours pour voir si le contenu est aussi sexy que l’intitulé et si vous êtes compatible avec le prof (on dira ce qu’on veut, mais ça compte).

Quant à la première raison qui doit guider votre choix, il y a un grand débat sur le sujet. D’un côté, on vous dira de choisir les options utiles pour votre orientation professionnelle. D’un autre côté, on vous dira de choisir les cours qui vous intéressent le plus.

Pour ma part, je serais tenté de faire la synthèse entre les deux en prenant le problème à l’envers : si vous voulez devenir inspecteur des impôts mais que les finances publiques vous rebutent (ou si vous souhaitez devenir commissaire de police mais que vous êtes allergique au droit pénal), vous devriez peut-être changer d’orientation… et la question de l’option à choisir se règlera d’elle-même.

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Orientation : comment choisir son master de droit ?

Orientation : comment choisir son master de droit ?

 

Vous pouvez le deviner sans que je vous le dise, il est plutôt recommandé de choisir un master en fonction de votre projet professionnel. Mais j’aimerais mettre un bémol tout de suite avant de passer à la suite : le choix de votre master n’est pas une prison qui vous enferme pour le reste de votre vie.

J’en suis un exemple, puisque mon master en sociologie des institutions du politique à Paris-1 ne m’a pas empêché de commencer une thèse de droit public et de travailler aussi bien dans l’édition que dans la communication… avant d’obtenir un MBA et d’entamer un doctorat en sciences de gestion. Mais je ne suis pas le seul et vous trouverez des juristes avec des spécialités variées qui ont changé d’orientation pour finalement travailler dans la logistique, l’immobilier, le tourisme, le lobbying, la gestion de patrimoine, l’animation, l’hôtellerie… Le seul critère qui fera la différence au final, c’est votre motivation.

Cette remarque étant faite, il faut bien avouer que le choix du master reste souvent compliqué : telle ou telle spécialité, telle ou telle université, master professionnel ou master recherche… Tant de questions et si peu de réponses, jusqu’à aujourd’hui !

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Etudier à l’étranger : les programmes Erasmus+ et Erasmus Mundus

Etudier à l'étranger : les programmes Erasmus+ et Erasmus Mundus

 

Vous avez sans doute déjà entendu parler du programme Erasmus ? Cet acronyme qui signifie European Action Scheme for the Mobility of University Students est le nom donné au programme d’échange d’étudiants et d’enseignants entre les universités (et les grandes écoles) européennes. Pour être précis, il a été rebaptisé Erasmus+ depuis le 1er janvier 2014 mais cela ne change pas grand-chose pour vous.

Les spécialistes de l’action européenne en matière d’enseignement supérieur me trouveraient sans doute un peu réducteur mais ce qui vous intéresse dans le programme Erasmus+, c’est principalement l’action de soutien à la mobilité, qui peut prendre deux formes différentes :
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