Comment utiliser les notes de jurisprudence pour améliorer ses commentaires d’arrêts


Savez-vous que vous disposez déjà de nombreux commentaires d’arrêts déjà prêts à l’emploi pour vous inspirer et enrichir vos copies ? Ce n’est pas une blague et ça coute souvent des centaines d’euros mais c’est gratuit pour vous : cela s’appelle des notes de jurisprudence.

Eh oui, vous les regardez souvent de loin comme des recueils trop chiants pour y perdre du temps, mais les revues juridiques disponibles dans votre BU et sur votre ENT sont des ressources que vous devriez apprendre à utiliser, ne serait-ce que pour donner un (gros) coup de pouce à vos copies en TD.

Si vous ne voyez vraiment pas de quoi je parle, les notes de jurisprudence sont tout simplement des commentaires de décisions juridiques rédigés par des professionnels du droit (généralement des profs ou des avocats). Si la forme est un peu plus libre qu’à l’université, il ne s’agit donc ni plus ni moins que de commentaires d’arrêts !

comment trouver une note de jurisprudence

Que trouve-t-on dans une note de jurisprudence ?

Une note de jurisprudence vise à présenter puis expliquer la décision des juges, afin d’en démontrer la portée et de proposer une analyse critique du raisonnement et de ses conséquences. Cela ne vous rappelle rien ? C’est globalement ce qu’on vous demande de faire avec un commentaire d’arrêt.

Ainsi, en lisant régulièrement des notes de jurisprudence, vous allez vous familiariser lentement mais sûrement avec les différents éléments d’un commentaire d’arrêt :

  • Le vocabulaire juridique et le ton à adopter
  • La façon de décortiquer un arrêt sans devenir verbeux
  • L’articulation entre l’explication et l’analyse
  • La façon de construire un raisonnement juridique
  • La potentialité d’être critique sans être agressif

Comment utiliser les notes de jurisprudence ?

Il ne s’agit pas d’apprendre par coeur des notes de jurisprudence, mais de se familiariser avec les réflexes et la méthode de construction et de présentation d’un raisonnement juridique. Cela vous permettra d’aller plus vite lors de la rédaction de vos commentaires d’arrêt en vous concentrant sur l’essentiel plutôt que sur l’accessoire… et cela vous permettra aussi de constater que ce qui semble accessoire est parfois essentiel !

Votre objectif n’est donc pas de lire 5 notes de jurisprudence par jour quoi qu’il en coûte. Mais vous pouvez par exemple en lire une par jour dans les transports en commun. L’idée est bien de lire tranquillement en regardant la structure du commentaire, la formulation des phrases, etc. Nul besoin de vous forger un avis d’expert sur toutes les questions abordées !

Le minimum est de lire une note de jurisprudence par semaine… et ceci pour une raison très simple. Les arrêts que vous étudiez en TD sont généralement des arrêts assez connus et assez importants, vous pouvez donc être assuré qu’ils ont fait l’objet d’au moins une note de jurisprudence. Lire cette note et vous y référer vous permettra de mieux comprendre la portée de l’arrêt en question et d’enrichir très notablement votre copie si vous avez vous-même un commentaire ou une dissertation à préparer.

Si vous voulez bien faire les choses, vous pouvez même faire des petites fiches en notant la référence de l’arrêt, sa portée et ses critiques, les différentes prises de position, etc. Ces fiches synthétiques vous seront très utiles lors de vos révisions et vous apporteront une véritable valeur ajoutée au moment des examens (mais n’oubliez pas de citer les auteurs auxquels vous vous référez !).

Comment trouver les notes de jurisprudence ?

Enfant du troisième millénaire que vous êtes, vous ne connaissez pas votre chance… Alors qu’il fallait jadis se palucher des revues et des recueils à n’en plus finir (surtout quand on avait séché les TD de méthodo à la BU), il suffit désormais de vous connecter à votre ENT pour trouver le texte qui vous intéresse.

  • Cherchez le numéro de pourvoi de l’arrêt qui vous intéresse (il est souvent présent sur votre fascicule de TD mais si ce n’est pas le cas, vous pouvez le retrouver facilement sur Légifrance). 
  • Connectez-vous sur votre ENT, allez dans l’onglet du service commun de documentation puis sélectionnez les bases de données juridiques. 
  • Choisissez l’éditeur qui vous convient le plus et recopiez le numéro de pourvoi dans le moteur de recherche interne… Et voilà !  

Il est possible que l’éditeur que vous ayez choisi ne dispose pas de note de jurisprudence sur la décision qui vous intéresse, auquel cas essayez un autre éditeur. Il est (très) peu probable qu’un arrêt sur lequel vous travaillez en TD ne soit pas déjà commenté.

Dernière remarque : inutile de jouer au plus malin en vous appropriant la pensée et le style de l’auteur de la note de jurisprudence sans le citer, vous ne feriez pas illusion très longtemps…

 


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