La jurisprudence : définition d’une « source de droit » pour « faire jurisprudence »


La jurisprudence est un mot qu’on entend beaucoup à la télé et qui a (parfois) envahi le langage commun (« là il y a jurisprudence, Bidule a déjà fait comme ça« ). Et au final on ne comprend pas toujours de quoi il s’agit… C’est pourtant assez simple.

Désolé pour les amoureux de l’étymologie, la jurisprudence n’a pas grand-chose à voir avec la prudence du juriste (ouh, la blague de prof de droit bien lourde).

jurisprudence

La jurisprudence, c’est l’état pratique du droit positif (à un moment donné) tel qu’il est interprété dans les tribunaux.

Pour faire simple, c’est la manière dont les juges appliquent les règles de droit face à une situation donnée ; on parle également de tendance jurisprudentielle.

Ainsi, la jurisprudence permet de pallier les limites ou les insuffisances du droit : c’est devant les tribunaux que le droit se frotte au réel, en devant s’adapter aux situations quotidiennes (ou inédites) parfois ignorées par le législateur.

Ainsi, un bon avocat ne se limite pas à l’analyse de la loi pour évaluer un cas d’espèce ; il se réfère également à la jurisprudence afin de décrypter les tendances des juges dans l’application des normes.

Attention au vocabulaire : on peut aussi bien utiliser le terme « jurisprudence » pour désigner l’ensemble des décisions rendues par les juges que pour désigner une jurisprudence en particulier, c’est-à-dire une décision qu’un juge a prise relativement à une question de droit donnée (jurisprudence Nicolo, jurisprudence Altmark…).

 

Un exemple de jurisprudence : les clauses de non-concurrence non rémunérées

Selon la loi, les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail n’étaient pas obligatoirement rémunérées.

En 2002, les juges ont trouvé cela injuste et décidé d’annuler toutes les clauses de non-concurrence non rémunérées qu’ils auraient à traiter.

On remarque donc que cette jurisprudence permet de combler un manque législatif qui conduisait à des situations (visiblement) injustes.

Ainsi, la tendance jurisprudentielle a penché en faveur des salariés, leur permettant de faire annuler toute clause de non-concurrence non rémunérée.

 


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3 commentaires sur « La jurisprudence : définition d’une « source de droit » pour « faire jurisprudence » »

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