Selon l’article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements. »
Les attributs du droit de propriété
Le droit de propriété est composé de trois attributs qui sont réunis entre les mains du propriétaire :
- Le droit d’usage (usus), qui est le droit du propriétaire de se servir de son bien comme il l’entend
- Le droit de jouissance (fructus), qui est le pouvoir du propriétaire de percevoir les fruits ou les produits du bien, c’est à dire tout ce que le bien produit naturellement ou par le travail de l’homme (article 546 du Code civil)
- Le droit de disposition (abusus), qui est le droit du propriétaire de disposer, matériellement ou juridiquement du bien, c’est-à-dire conserver son bien, le vendre, le donner…
Lire la suite « Le droit de propriété : attributs et caractères »
JURISWIN 