Cour de cassation : quelle différence entre arrêt de rejet et arrêt de cassation ?

Pour être un bon juriste, il est indispensable de savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation.

Pour cela, il est avant tout impératif de savoir que la Cour de cassation peut rendre deux types d’arrêts.

• Soit un arrêt de rejet : dans ce cas, la Cour de cassation va rejeter le pourvoi formé par le demandeur au pourvoi (elle ne rejette pas l’arrêt !).

• Soit un arrêt de cassation : dans ce cas, la Cour de cassation va casser et annuler la décision qui est attaquée, généralement l’arrêt de la Cour d’appel.

La structure de ces deux types d’arrêt est très différente puisque leur conclusion et leurs objectifs sont opposés.

Soyez donc attentifs pendant votre lecture

Pour apprendre la méthodologie vite et bien : « la Méthodo Juriswin »


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Méthodologie juridique : comment faire une introduction en 4 parties

Méthodologie juridique : comment faire une introduction en 4 parties

Ne rédigez pas votre introduction à la va-vite ! En volume global, elle représente environ un tiers de votre devoir. Saccagez-la et vous le sentirez passer… dans votre note (entre 5 et 7 points, en fonction du correcteur). Et ce serait bien dommage, car la construction d’une introduction n’est pas bien méchante à retenir :

• l’accroche
• la présentation du sujet
• l’énoncé de la problématique
• l’annonce du plan

L’accroche peut être une citation, un adage latin, un fait d’actualité. L’essentiel est d’accrocher le lecteur, par une formule percutante, un trait d’esprit ou une remarque pertinente. Oubliez l’accroche et le correcteur oubliera un point, c’est mathématique.

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Comment obtenir de bonnes notes aux exams et en TD : ajouter des exemples dans ses copies

Que ce soit dans une dissertation juridique ou un commentaire d’arrêt, évoquer un concept sans l’illustrer peut laisser des doutes sur votre compréhension et votre maîtrise de ce concept. Dès lors, illustrer une affirmation par un exemple peut réellement faire monter la note de votre copie.

Que ce soit pour une question de cours, un cas pratique ou un autre exercice, il est toujours très précieux de montrer au correcteur que l’on sait de quoi on parle. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur des chiffres (mais ne les inventez pas), reprendre une anecdote évoquée en cours ou inventer une histoire de votre cru en guise d’exemple.

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