Cour de cassation : quelle différence entre arrêt de rejet et arrêt de cassation ?

Pour être un bon juriste, il est indispensable de savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation.

Pour cela, il est avant tout impératif de savoir que la Cour de cassation peut rendre deux types d’arrêts.

• Soit un arrêt de rejet : dans ce cas, la Cour de cassation va rejeter le pourvoi formé par le demandeur au pourvoi (elle ne rejette pas l’arrêt !).

• Soit un arrêt de cassation : dans ce cas, la Cour de cassation va casser et annuler la décision qui est attaquée, généralement l’arrêt de la Cour d’appel.

La structure de ces deux types d’arrêt est très différente puisque leur conclusion et leurs objectifs sont opposés.

Soyez donc attentifs pendant votre lecture…

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