Cour de cassation : quelle différence entre arrêt de rejet et arrêt de cassation ?

Pour être un bon juriste, il est indispensable de savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation.

Pour cela, il est avant tout impératif de savoir que la Cour de cassation peut rendre deux types d’arrêts.

• Soit un arrêt de rejet : dans ce cas, la Cour de cassation va rejeter le pourvoi formé par le demandeur au pourvoi (elle ne rejette pas l’arrêt !).

• Soit un arrêt de cassation : dans ce cas, la Cour de cassation va casser et annuler la décision qui est attaquée, généralement l’arrêt de la Cour d’appel.

La structure de ces deux types d’arrêt est très différente puisque leur conclusion et leurs objectifs sont opposés.

Soyez donc attentifs pendant votre lecture

Pour apprendre la méthodologie vite et bien : « la Méthodo Juriswin »


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Méthodologie juridique : comment faire une introduction en 4 parties

Méthodologie juridique : comment faire une introduction en 4 parties

Ne rédigez pas votre introduction à la va-vite ! En volume global, elle représente environ un tiers de votre devoir. Saccagez-la et vous le sentirez passer… dans votre note (entre 5 et 7 points, en fonction du correcteur). Et ce serait bien dommage, car la construction d’une introduction n’est pas bien méchante à retenir :

• l’accroche
• la présentation du sujet
• l’énoncé de la problématique
• l’annonce du plan

L’accroche peut être une citation, un adage latin, un fait d’actualité. L’essentiel est d’accrocher le lecteur, par une formule percutante, un trait d’esprit ou une remarque pertinente. Oubliez l’accroche et le correcteur oubliera un point, c’est mathématique.

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Comment obtenir de bonnes notes aux exams et en TD : ajouter des exemples dans ses copies

Que ce soit dans une dissertation juridique ou un commentaire d’arrêt, évoquer un concept sans l’illustrer peut laisser des doutes sur votre compréhension et votre maîtrise de ce concept. Dès lors, illustrer une affirmation par un exemple peut réellement faire monter la note de votre copie.

Que ce soit pour une question de cours, un cas pratique ou un autre exercice, il est toujours très précieux de montrer au correcteur que l’on sait de quoi on parle. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur des chiffres (mais ne les inventez pas), reprendre une anecdote évoquée en cours ou inventer une histoire de votre cru en guise d’exemple.

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Comment citer la jurisprudence dans un cas pratique ?

Comment citer la jurisprudence dans un cas pratique ?

 

Lorsque vous rédigez un cas pratique, la méthode du syllogisme juridique doit apparaître clairement, avec son fameux triptyque : la majeure, la mineure, la conclusion.

Dans la majeure, vous devez mettre la ou les règle(s) de droit applicable(s) au cas d’espèce. Vous pouvez ainsi utiliser des règles tirées de la loi, des traités, de la Constitution… mais aussi de la jurisprudence !

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Comment rebondir et réussir son année quand on a raté son premier semestre en L1 de droit

Si vous avez raté votre premier semestre, vous avez globalement le choix entre deux options : soit profiter des possibilités de réorientation et de passerelles, soit essayer de redresser la barre pour passer malgré tout en L2 (quitte à opter pour le statut AJAC si c’est possible).

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Première étape : identifier la source du problème

Rater son semestre est une chose, comprendre pourquoi en est une autre. Si c’est une seule matière qui vous met dans le rouge pour une raison qui vous échappe, vous pouvez essayer de contester la note d’examen concernée (mais ce n’est pas gagné d’avance). Par contre, si vous avez la plupart de vos notes qui tombent en-dessous de 8/20, il faut peut-être regarder la situation de plus près…

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La Méthodo Juriswin, le livre : en vente sur Amazon et dans toutes les (bonnes) librairies !

Après le lancement de la Méthodo Juriswin et du pack Juris’Constit, j’ai le plaisir de vous annoncer que…

MON NOUVEAU LIVRE EST DISPONIBLE !

Rien de révolutionnaire, à vrai dire : il s’agit de la Méthodo Juriswinversion papier !

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Puisque cette formation marchait si bien sur Internet, pourquoi un livre, me direz-vous ? Eh bien parce qu’on me l’a demandé…

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2 semaines pour obtenir la moyenne en hackant le système, c’est vraiment possible ?

Vous le savez sans doute, le taux de réussite en L1 de droit est inférieur à 50 %. D’ailleurs, vous craignez peut-être de faire partie de ces statistiques ?

Rassurez-vous : si vous êtes arrivé jusqu’à l’université, c’est que vous avez un minimum de talent et que vous faites ce qu’il faut pour y arriver. Mais l’université est un univers parfois impitoyable… et on ne comprend pas toujours très bien ce que les profs attendent de nous !

Là encore, pas de panique : vous n’êtes pas la seule personne dans cette situation. Et à vrai dire, ce n’est même pas de votre faute !

Le vrai problème, ce n’est pas vous !

On ne vous l’a sans doute jamais dit mais le problème n’est ni votre cerveau ni votre capacité de travail. Tout simplement parce que passer des heures à la B.U est inutile quand on ne sait pas quoi retenir ni comment l’utiliser ensuite. Eh oui, ce n’est pas vous le problème, c’est le mécanisme qui est mauvais !

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Bonne année et bonne nouvelle : comment obtenir la moyenne aux exams en 6 semaines !

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Bonne année à tous et à toutes !

 

Pour cette nouvelle période de 365 jours qui s’ouvre, je vous souhaite :

Des sourirespour chasser la tristesse !
De l’audacepour que les choses ne restent jamais en place !
De la confiancepour faire disparaître les doutes !
Des gourmandisespour croquer la vie !
Du réconfortpour adoucir les jours difficiles !
De la générositépour le plaisir de partager !
Des arcs en cielpour colorer les idées noires !
Et du couragepour continuer à avancer !

 

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