Peut-on contester une note d’examen ? Le droit administratif à l’usage de l’étudiant en droit…


A l’université, la notation est libre et un professeur a le droit d’être souple ou exigeant, sévère ou indulgent (tant que le principe d’égalité est maintenu : il n’a pas le droit de vous saquer parce qu’il n’aime pas votre gueule). Néanmoins, un étudiant a aussi le droit de demander des explications sur sa note… voire de la contester. Mode d’emploi.

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Option n°1 : demander des explications

En cas de note surprenante ou d’annotations illisibles, il ne faut pas hésiter à demander des explications au correcteur (en restant poli, ça marche mieux). On obtient alors généralement à la fois des éclaircissements et des conseils… mais pas de modification de la note, sauf si le correcteur reconnaît qu’il s’est trompé (ce qui est rare).

Si le correcteur est un chargé de TD et qu’il refuse de s’expliquer ou donne des explications peu convaincantes, c’est le responsable de l’équipe pédagogique qui devient le bon interlocuteur (mais mieux vaut être de bonne foi avant d’aller le déranger…). Si la note a été mise par un jury d’examen, il faut s’adresser au président du jury.

Option n°2 : demander à voir sa copie d’examen

C’est un droit rarement utilisé mais il est incontestable : l’administration doit communiquer la copie notée à l’étudiant qui la demande (article 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).

La demande doit être faite une fois les résultats publiés et cela permet de vérifier que la copie a effectivement été corrigée et de comprendre pourquoi la notation est surprenante. Cela permet aussi de comparer la note sur la copie aux procès-verbaux d’examens (c’est rare mais il y a parfois des erreurs).

En cas de litige, c’est la vérification de votre copie qui vous permettra de faire une réclamation ou un recours.

Action n°1 : contester un résultat

Après vérification de sa copie, il est possible de contester sa note et demander une nouvelle délibération du jury, en adressant sa demande au président du jury et/ou au président de l’université (dès la publication des résultats). Il faut alors expliquer les motifs de sa demande en fournissant une raison convaincante.

S’il y a eu une erreur matérielle, elle sera généralement corrigée sans trop de difficultés. Si c’est parce que le correcteur a mal compris ce que vous vouliez dire, vos chances sont beaucoup plus minces…

Action n°2 : saisir le juge administratif

En cas de difficulté avec son université, il est possible d’attaquer son résultat d’examen devant le tribunal administratif. Il faut lui adresser un recours pour excès de pouvoir (dans un délai de deux mois après la publication des résultats, ne perdez donc pas de vue le calendrier).

Sauf devant une illégalité évidente (absence de correction, notation ubuesque…), cette option a quand même peu de chances d’aboutir : le juge administratif considère qu’un jury d’examen est souverain et ne remet pas en cause ses appréciations, il ne modifiera donc pas votre note au motif que ce dernier a été trop sévère.

La meilleure solution…

Vous l’avez compris, la meilleure solution, c’est encore d’éviter de se retrouver dans une situation qui vous amènerait à contester vos notes. Pour cela, prenez des notes pendant vos cours, préparez vos TD convenablement, assurez-vous de bien maitriser la méthodologie juridique, faites des fiches de révisions efficaces et révisez intelligemment pour vos examens. Bon courage !

 


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