Qu’est-ce qu’un Etat ? La définition matérielle en droit constitutionnel : le territoire, la population, la puissance publique


Etat La Constitution d’un Etat est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat… ce qui implique de définir l’Etat, pas vrai ?

D’un point de vue matériel, un Etat peut exister et se doter d’une constitution dès lors que trois conditions sont remplies : un territoire, une population, une puissance publique.

Le territoire

Cela semble évident : il ne peut y avoir d’Etat sans territoire, puisqu’une autorité publique ne peut s’exercer que sur un territoire donné.

Il est vrai que certains Etats ont été créés avant d’avoir des frontières définitives, comme la Pologne après la Première Guerre mondiale, mais il s’agit d’exceptions… qui ne font que confirmer la règle.

La population

Un Etat n’existe que s’il réunit un nombre limité d’êtres humains soumis à une autorité publique : ces personnes constituent la population de l’Etat.

Il peut exister au sein de cette population de grandes différences linguistiques, ethniques, religieuses, économiques… et il n’est pas rare que les êtres humains concernés ne possèdent pas de caractéristique commune hormis le fait d’être soumis au même ordre juridique.

La puissance publique

Une population donnée sur un territoire donné et respectant le même ordre juridique ne suffit pas à fonder un Etat : il faut que cette population soit soumise à une forme (plus ou moins affirmée) de pouvoir politique, qu’on appelle généralement la puissance publique, et qui peut recouvrir des formes… variées !


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3 commentaires sur « Qu’est-ce qu’un Etat ? La définition matérielle en droit constitutionnel : le territoire, la population, la puissance publique »

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