Absence ou disparition ? Ce qu’il faut retenir sur la présomption et la déclaration d’absence


Vous avez littéralement perdu un parent et vous aimeriez toucher l’héritage ? Ce n’est pas si simple : il faut d’abord savoir si le proche en question est considéré comme disparu ou « simplement » absent.

absence

L’absence (d’héritage)

L’absence constitue une incertitude quand à la fin de la personnalité juridique. La personne sera dite absente lorsqu’on ne sait pas où elle est et qu’on n’a pas de nouvelles de sa part. Cette situation est donc tout simplement celle où l’on ne sait si le proche en question est passé de vie à trépas… ou pas.

Le constat de la présomption d’absence

Le constat de la présomption d’absence est effectué par le juge des tutelles sur demande de l’intéressé(e), c’est-à-dire vous (cette présomption est dite simple, c’est-à-dire qu’on peut la renverser, à l’inverse de la présomption irréfragable). Ce pouvoir est conféré au juge par le biais de l’article 112 du Code civil. Il peut alors être décidé de l’avenir des biens du proche et à qui en reviendra l’administration (si besoin).

L’issue de l’absence

On envisage deux hypothèses déterminant le terme de l’absence constatée.

La première hypothèse est celle où le proche ne s’est toujours pas présenté à son domicile ou n’a toujours pas donné de signe de vie 10 ans après le constat de la présomption d’absence. L’absence est alors déclarée officiellement par le TGI (tribunal de grande instance).

La seconde hypothèse est celle de la réapparition du proche (présence physique ou sous forme de nouvelles). Il devra alors demander à ce que soit mis fin à la présomption d’absence (article 118 du Code civil).

Remarque : si aucun jugement n’a constaté la présomption d’absence, il faut que l’absence présumée soit avérée depuis au moins 20 ans pour qu’elle puisse être officiellement déclarée.

Les effets de la déclaration d’absence

Une absence déclarée équivaut à une déclaration de décès. Ainsi, à compter de la transcription aux registres de l’état civil du jugement déclaratif d’absence, une personne perd la personnalité juridique et sont ouverts les droits de succession aux ayants droit (article 128 du Code civil). * JACKPOT *

Remarque : s’il s’avère suite à un jugement déclaratif d’absence que la personne est en fait toujours en vie, ce jugement est annulé. Cette annulation a naturellement pour effet la restitution de tous ses biens au revenant, dans l’état où ils se trouvent à son retour, MAIS elle ne restituera pas en revanche un mariage dissous.

La disparition (des problèmes d’argent)

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La disparition répond à la même définition que l’absence, au détail près que l’absence de nouvelles de la part de la personne est consécutive à « des circonstances de nature à mettre sa vie en danger » (art. 88 du C. civil). On suppose donc que la personne est morte dans d’atroces souffrances mais qu’on n’a simplement pas été en mesure de retrouver le corps : c’est là encore une présomption de décès.

Comme dans le cas de l’absence, un jugement viendra officialiser la disparition et entraînera des effets similaires.

 


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Un commentaire sur « Absence ou disparition ? Ce qu’il faut retenir sur la présomption et la déclaration d’absence »

  1. Très bon article qui cible parfaitement l’essentiel du cours, ça m’a vraiment beaucoup servi pour la séance de TD. J’attend les prochains avec impatience !

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