Quelles différences entre droit naturel et droit positif ?

 
Lorsque les juristes parlent de droit, ils parlent généralement de « droit positif », c’est-à-dire d’un droit construit par l’homme, par opposition à un « droit naturel », qui existerait à l’état de nature. C’est un débat philosophique qui appelle souvent deux remarques :

• Les humains érigent des règles pour chaque société, et chaque société a ses propres règles (qui peuvent être très différentes d’une société à l’autre).
• Indépendamment des considérations humaines, la nature impose des règles communes à tous les individus (et il est difficile, voire impossible, de s’y soustraire).

Dans les sociétés modernes, on a tendance à considérer que le concept de droit naturel doit servir de base aux règles du droit objectif.

 
La notion de droit naturel

Le droit naturel s’entend comme un comportement rationnel qu’adopte tout être humain à la recherche du bonheur ; il présente un caractère universel dans la mesure où l’homme est capable de le découvrir par l’usage de sa raison, en cherchant à établir ce qui est juste.

De nombreux philosophes se sont penchés sur cette notion depuis l’Antiquité : Aristote, Thomas d’Aquin, Hugo Grotius, Thomas Hobbes, John Locke, Jean-Jacques Rousseau… L’idée commune est qu’un ensemble de droits naturels existe pour chaque être humain dès sa naissance (comme le droit à la dignité ou le droit à la sécurité), et que ces droits ne peuvent être remis en cause par le droit positif. Le droit naturel est ainsi considéré comme inné et inaltérable, valable partout et tout le temps, même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter.

Les droits naturels figurent dans le préambule de la Constitution française et dans les fondements des règles européennes. Il est cependant important de souligner que cette notion est très occidentale : le droit à la vie et le droit au respect pour tous ne sont pas reconnus partout sur le globe.

 
La notion de droit positif

Le droit positif désigne l’ensemble des règles en vigueur dans un État (ou plusieurs États) à un moment donné ; c’est un droit élaboré par les humains. En toute logique, le droit positif n’est donc pas figé ; il évolue en fonction des mutations de la société, des idéologies dominantes et des éventuelles contraintes du moment (la guerre, le climat, la technologie, etc.).

Parce qu’il est élaboré par les humains pour les humains, le droit positif est écrit et publié (codes juridiques, bulletins officiels, circulaires, etc.) :

• En droit interne, le droit positif est constitué de l’ensemble des documents juridiques officiels : bloc de constitutionnalité, lois, décrets, règlements administratifs, règles de procédure et jugements (jurisprudence).
• En droit international, le droit positif est constitué de l’ensemble des accords et des traités en vigueur, ainsi que de la jurisprudence des tribunaux internationaux.

 

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