Le droit objectif et les droits subjectifs : de quoi s’agit-il ?


Le droit objectif et les droits subjectifs : de quoi s'agit-il ?

 

Le droit est composé d’un ensemble de règles formelles qui régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Mais le droit désigne également des prérogatives et des privilèges reconnus à chaque individu : ce sont les droits subjectifs.

Schématiquement, cette distinction entre droit objectif et droit subjectif permet d’identifier d’un côté ce qu’on a le droit (ou l’interdiction) de faire, et de l’autre ce dont on a le droit (ou l’interdiction) de bénéficier :

  • Le droit objectif regroupe les règles qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l’autorité publique (par exemple, le Code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute).
  • Le droit subjectif regroupe les prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus et qu’ils peuvent exercer sous la protection de l’État (par exemple, le Code civil garantit votre droit au respect de la vie privée et l’État doit intervenir pour le faire respecter).

 
Le droit objectif

Le droit existe essentiellement pour une raison simple : il permet d’organiser la vie en société en harmonisant les rapports sociaux et en prévoyant des solutions pour régler les litiges qui peuvent apparaître.

Cet objectif nécessite d’établir des règles qui s’appliquent à tous et qui conviennent à la majorité des citoyens, que ce soit par nécessité (s’il est interdit de tuer son voisin, cela vous évitera de vous faire tuer) ou par prudence (si la vente d’alcool est interdite aux mineurs, cela réduit les risques de pathologies ultérieures).

Ces règles établies pour les hommes et par les hommes forment le droit objectif. Le terme « objectif » fait référence à la clarté de ces règles et à leur formalisme (puisqu’on les trouve écrites dans les lois, les règlements, etc.) et non à l’idée qu’elles sont immuables et incontestables – d’ailleurs, les lois évoluent. En fonction des pays et des structures, les règles relatives au droit objectif peuvent donc être très différentes.

Dans son application concrète, le droit objectif vise à délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun, en définissant ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, afin que la vie sociale soit possible et paisible. De la société la plus primitive à l’organisation la plus élaborée, chaque société établit ainsi des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent.

 
Les droits subjectifs

Outre des autorisations et des interdictions, le droit a une autre signification, qu’on retrouve par exemple dans l’expression : « J’y ai droit. » Dans une telle situation, cela veut dire que le droit reconnaît des pouvoirs aux individus : ce sont les droits subjectifs.

Le droit subjectif est envisagé de façon plus concrète et plus particulière. Il permet aux citoyens de se prévaloir de certaines dispositions dans leurs relations avec les autres. En fonction des situations, il faut examiner les droits dont une personne est titulaire et les prérogatives individuelles dont elle dispose : droit de vote, droit de grève, droit de propriété, etc.

Même si les droits subjectifs sont issus du droit positif (puisqu’ils émanent généralement des lois), ils ont une application directement liée à l’individu qui souhaite s’en prévaloir, et non une application de portée générale. La nuance peut sembler ténue mais elle est réelle. Par exemple, un enfant n’a pas le droit de vote et un militaire n’a pas le droit de grève. En revanche, l’interdiction de voler s’applique à tout le monde.

 


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