Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé


En droit constitutionnel, on appelle « pouvoir constituant » le pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle Constitution d’un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.

Constitution

Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est l’organe chargé d’élaborer la première (ou une nouvelle) Constitution. Ce pouvoir constituant originaire est sans limite et permet de légitimer des changements importants (parfois de nature révolutionnaire) mais son détenteur dépend du caractère démocratique ou non du régime qui veut élaborer une Constitution.

Lorsque le régime est monocratique, c’est le monarque ou le dictateur qui possède la plénitude des pouvoirs et qui octroie une Constitution à son pays (exemple : la Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII). Le monarque peut bien sûr organiser un plébiscite pour assoir son pouvoir, mais cela reste une démarche non-démocratique (exemple : Napoléon Bonaparte en 1802 pour le Consulat à vie et 1804 pour le passage à l’Empire).

Lorsque le régime est démocratique, trois options s’offrent à lui :

  • La forme directe : le peuple se constitue lui-même en une assemblée qui se proclame constituante (c’est en réalité irréalisable compte tenu de la taille des populations des Etats).
  • La forme représentative : une élection au suffrage universel est organisée pour élire une assemblée nationale constituante (exemple : la Convention en 1793).
  • La forme semi-directe : la Constitution est élaborée par une assemble constituante et approuvée par un vote du corps électoral (exemple : la Constitution de la IVe République).

Concernant la Constitution de la Ve République, l’option retenue a été un peu différente puisque le projet de Constitution a été élaboré par un comité d’experts sous le contrôle d’un comité interministériel (pouvoir exécutif) puis soumis à l’approbation du peuple par référendum.

Nota bene : dans certains cas, le pouvoir constituant originaire peut remettre en vigueur une constitution antérieure, comme ce fut le cas de l’Autriche en 1945, qui revient alors à la Constitution de 1920 (après la période de l’Anschluss par l’Allemagne nazie).

Le pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir constituant prévu par la Constitution elle-même, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire, par le biais de la Constitution.

On établit ainsi parfois une distinction entre le caractère « souple » ou la nature « rigide » d’une Constitution, en fonction de la facilité avec laquelle elle peut être révisée. Les constitutions souples peuvent ainsi être révisées selon des procédures semblables à celles des lois ordinaires. Les constitutions rigides demandent des procédures plus solennelles et plus complexes, comme c’est le cas de la Ve République : majorité qualifiée des 3/5 du Parlement (réuni en Congrès) ou approbation du peuple par voie de référendum.

 


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