La notion de corps électoral : composition et exercice du droit de vote, suffrage universel et suffrage censitaire

elections

 

En démocratie, le corps électoral (qui regroupe l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote) représente le premier des pouvoirs puisque tous les autres pouvoirs en découlent de façon directe ou indirecte, le vote étant l’expression de la souveraineté nationale et/ou populaire.

 

Composition du corps électoral : nationalité, âge et droits civils

Jusqu’en 1848, le corps électoral était assez restreint puisque c’est le suffrage censitaire qui était en vigueur : ne pouvaient voter que les hommes majeurs de nationalité française bénéficiant d’une certaine fortune ou de certains revenus.

L’avènement du suffrage universel a élargi le corps électoral en supprimant les conditions financières, puis le critère de distinction sexuelle.

Lire la suite « La notion de corps électoral : composition et exercice du droit de vote, suffrage universel et suffrage censitaire »

Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé

En droit constitutionnel, on appelle « pouvoir constituant » le pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle Constitution d’un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.

Constitution

Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est l’organe chargé d’élaborer la première (ou une nouvelle) Constitution. Ce pouvoir constituant originaire est sans limite et permet de légitimer des changements importants (parfois de nature révolutionnaire) mais son détenteur dépend du caractère démocratique ou non du régime qui veut élaborer une Constitution.

Lire la suite « Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé »