Le gouvernement et le Conseil des ministres : nomination, composition, rôle et fonctionnement

Le gouvernement : nomination, composition, rôle et fonctionnement Le gouvernement est un organe collégial qui rassemble le Premier ministre, des ministres d’État, des ministres délégués, des secrétaires d’État et occasionnellement des hauts-commissaires.

Organisé formellement par la Constitution, il n’en demeure pas moins que sa composition en termes d’éventail politique et de délégations ministérielles est assez souple, malgré des attributions nombreuses.

 
La nomination et la composition du gouvernement

L’article 8 de la Constitution organise la nomination des membres du gouvernement : « le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

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La notion de corps électoral : composition et exercice du droit de vote, suffrage universel et suffrage censitaire

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En démocratie, le corps électoral (qui regroupe l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote) représente le premier des pouvoirs puisque tous les autres pouvoirs en découlent de façon directe ou indirecte, le vote étant l’expression de la souveraineté nationale et/ou populaire.

 

Composition du corps électoral : nationalité, âge et droits civils

Jusqu’en 1848, le corps électoral était assez restreint puisque c’est le suffrage censitaire qui était en vigueur : ne pouvaient voter que les hommes majeurs de nationalité française bénéficiant d’une certaine fortune ou de certains revenus.

L’avènement du suffrage universel a élargi le corps électoral en supprimant les conditions financières, puis le critère de distinction sexuelle.

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Besoin de réviser les institutions politiques de la Vème République ? Juris’ Vème vous propose 25 fiches pour comprendre et réviser cette matière !

Après le succès de la Méthodo Juriswin puis des packs Juris’Constit, Juris’Europe et Juris’Pénal, vous pouvez désormais trouver tout ce dont vous avez besoin pour comprendre et réviser les institutions politiques de la Vème République dans le tout nouveau pack Juris’Vème !

Juris Vème

Vous le savez déjà : des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juriswin est donc de vous fournir exactement l’inverse…

Juris’Vème contient donc 25 fiches thématiques et chacune de ces fiches tient sur deux pages A4 maximum. C’était l’objectif fixé pour gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

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Elections législatives partielles en France : pourquoi faire et comment ça se passe ?

les élections législatives partielles en France : pourquoi et comment (articles LO 176 & LO 178 du Code électoral)

Si les élections législatives nationales ont régulièrement lieu tous les 5 ans (sauf en cas de dissolution) pour élire les 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale, il arrive parfois que soit organisée une élection législative partielle.

Cette élection vise à remplacer le député précédemment élu ; elle se déroule en dehors de toute campagne nationale et du calendrier électoral initialement prévu. On peut alors de poser la question suivante…

 
Mais à quoi sert un(e) député(e) suppléant(e) dans ce cas ?

L’élection législative est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec une petite particularité : un suppléant est élu en même temps que chaque député. Il n’a aucune fonction ni aucun statut juridique tant qu’il ne siège pas à l’Assemblée nationale mais sa mission est de remplacer le député si son mandat prend fin dans certaines circonstances.

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Les élections départementales (22 et 29 mars 2015) : modifications juridiques, mode de scrutin et conséquences concrètes

Les 22 et 29 mars 2015 ont lieu les premières élections départementales françaises, afin de renouveler l’intégralité des conseils départementaux.

Précision sémantique : les Conseils généraux disparaissent bien en 2015 mais les départements existent toujours ! Il n’y a pas de changement à prévoir du côté de la circonscription administrative déconcentrée, seule change la collectivité locale décentralisée. On ne parle donc plus de conseils généraux mais de conseils départementaux.

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Publication d’un manuel : « l’essentiel du droit constitutionnel et des institutions politiques »

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L’essentiel du droit constitutionnel et des institutions politiques est disponible en librairie ! Vous pouvez d’ores en déjà en retrouver quelques extraits dans la rubrique « droit constitutionnel » de Juriswin et le commander sur Amazon dès maintenant !

Véritable outil pratique, ce livre propose en trois grandes parties les notions fondamentales du droit constitutionnel et des institutions politiques : organisation de l’Etat, institutions de la Ve République, système de l’Union européenne.

La quatrième partie est consacrée à la méthodologie, atout incontournable pour réussir aux épreuves de droit constitutionnel : dissertation juridique, commentaire de texte, cas pratique et exposé juridique.

Bonne lecture !


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Le référendum sous la Vème République : articles 11 et 89 de la Constitution

Quand on parle du référendum sous la Vème République, il y a deux chiffres à connaître : 11 et 89. Comme les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958…

Article 89 : révision constitutionnelle

Le référendum a un rôle confirmatif : il ne peut porter que sur un texte déjà approuvé en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Il n’a pas lieu si le président de la République décide de soumettre le projet de révision au Congrès. D’ailleurs, la Constitution a déjà été modifiée en l’application de l’article 89 mais toujours par la voie du Congrès, la seule exception étant le référendum sur la mise en place du quinquennat en 2000.

Article 11 : innovation de la Vème République

Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est tout à fait contraire à la tradition des IIIème et IVème Républiques. Autre innovation : le champ du référendum n’est plus limité aux questions constitutionnelles.

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