Méthodologie du cas pratique

Ah, le cas pratique… Ca fait flipper, hein ? La dissertation et le commentaire de texte, ça vous rappelait le lycée, mais là, on fait moins le kéké ! Pourtant, il n’y a pas de quoi se passer la rate au court-bouillon : comme toujours en licence de droit, (presque) tout est une question de méthode.

L’objectif du cas pratique

Ce qu’on vous demande quand vous faites un cas pratique, ce n’est pas de faire une présentation théorique froide et distante qui permettra à votre correcteur de déchaîner sa frustration devant un tas de copies insipides. Enfin, vous pouvez essayer, mais le résultat est prévisible.

Cas pratique Magistrats
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Le référendum sous la Vème République : articles 11 et 89 de la Constitution

Quand on parle du référendum sous la Vème République, il y a deux chiffres à connaître : 11 et 89. Comme les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958…

Article 89 : révision constitutionnelle

Le référendum a un rôle confirmatif : il ne peut porter que sur un texte déjà approuvé en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Il n’a pas lieu si le président de la République décide de soumettre le projet de révision au Congrès. D’ailleurs, la Constitution a déjà été modifiée en l’application de l’article 89 mais toujours par la voie du Congrès, la seule exception étant le référendum sur la mise en place du quinquennat en 2000.

Article 11 : innovation de la Vème République

Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est tout à fait contraire à la tradition des IIIème et IVème Républiques. Autre innovation : le champ du référendum n’est plus limité aux questions constitutionnelles.

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La genèse de la Vème République : crises et rédaction d’une nouvelle Constitution

Chronologie

28 mai 1958 : démission du gouvernement de Pierre Pfimlin
29 mai 1958 : appel du « plus illustre des Français » au gouvernement par le président René Coty
1er juin 1958 : investiture du gouvernement De Gaulle
3 juin 1958 : loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution
28 septembre 1958 : adoption par référendum de la Constitution de la Vème République
4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution
21 décembre 1958 : Charles de Gaulle est élu président de la République

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Fédération et décentralisation : Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé

En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles.

Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral

Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d’un même État fédéral ou par la scission d’un État unitaire en plusieurs entités fédérées.

Il faut distinguer fédération et confédération : une confédération est une association d’États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. A noter qu’il n’existe plus aucune confédération à travers le monde : celles qui existaient ont évolué vers un modèle fédéral (USA, Suisse) ou se sont séparées en deux Etats distincts (Serbie et Monténégro).
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