La genèse de la Vème République : crises et rédaction d’une nouvelle Constitution

Chronologie

28 mai 1958 : démission du gouvernement de Pierre Pfimlin
29 mai 1958 : appel du « plus illustre des Français » au gouvernement par le président René Coty
1er juin 1958 : investiture du gouvernement De Gaulle
3 juin 1958 : loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution
28 septembre 1958 : adoption par référendum de la Constitution de la Vème République
4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution
21 décembre 1958 : Charles de Gaulle est élu président de la République

La crise de mai 1958

Crise institutionnelle et politique

• Valse des cabinets : 21 gouvernements en 11 ans (certains ne durant pas plus de 48h)
• Crises ministérielles pendant lesquelles il n’existe plus de gouvernement réel
• Conflits liés à la décolonisation et affrontements Est-Ouest
• Crises en Algérie et en Tunisie (bombardement de Sakhiet Sidi Youssef)
• Dizaines de milliers de manifestants à Alger (13 mai 1958) puis en Corse (24 mai)

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

• Le suffrage universel est la seule source du pouvoir exécutif et législatif
• Séparation des pouvoirs entre parlement et gouvernement
• Le gouvernement est responsable devant le parlement
• L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante
• La Constitution organisera les rapports de la République avec le peuple

La mise en place de la nouvelle République

L’élaboration de la Constitution

• Michel Debré rédige le projet avec un groupe de 11 membres
• Le projet est examiné par un comité interministériel présidé par De Gaulle
• Le comité consultatif constitutionnel examine le projet mais l’influence très peu
• Le projet est adopté en conseil des ministres puis soumis au référendum

L’adoption de la Constitution

• Constitution adoptée par référendum le 28 septembre 1958, en vigueur le 4 octobre
• Participation très élevée (+85%) et le « oui » fait un triomphe : 85,1%
• Période transitoire pendant 4 mois : le gouvernement prend 321 ordonnances
• Jacques Chaban-Delmas devient président de l’Assemblée nationale
• Charles de Gaulle est élu président de la République le 21 décembre 1958
• Michel Debré devient Premier ministre avec un gouvernement de 27 membres

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