La genèse de la Vème République : crises et rédaction d’une nouvelle Constitution


Chronologie

28 mai 1958 : démission du gouvernement de Pierre Pfimlin
29 mai 1958 : appel du « plus illustre des Français » au gouvernement par le président René Coty
1er juin 1958 : investiture du gouvernement De Gaulle
3 juin 1958 : loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution
28 septembre 1958 : adoption par référendum de la Constitution de la Vème République
4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution
21 décembre 1958 : Charles de Gaulle est élu président de la République

La crise de mai 1958

Crise institutionnelle et politique

  • Valse des cabinets : 21 gouvernements en 11 ans (certains ne durant pas plus de 48h)
  • Crises ministérielles pendant lesquelles il n’existe plus de gouvernement réel
  • Conflits liés à la décolonisation et affrontements Est-Ouest
  • Crises en Algérie et en Tunisie (bombardement de Sakhiet Sidi Youssef)
  • Dizaines de milliers de manifestants à Alger (13 mai 1958) puis en Corse (24 mai)

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

  • Le suffrage universel est la seule source du pouvoir exécutif et législatif
  • Séparation des pouvoirs entre parlement et gouvernement
  • Le gouvernement est responsable devant le parlement
  • L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante
  • La Constitution organisera les rapports de la République avec le peuple

La mise en place de la nouvelle République

L’élaboration de la Constitution

  • Michel Debré rédige le projet avec un groupe de 11 membres
  • Le projet est examiné par un comité interministériel présidé par De Gaulle
  • Le comité consultatif constitutionnel examine le projet mais l’influence très peu
  • Le projet est adopté en conseil des ministres puis soumis au référendum

L’adoption de la Constitution

  • Constitution adoptée par référendum le 28 septembre 1958, en vigueur le 4 octobre
  • Participation très élevée (+85%) et le « oui » fait un triomphe : 85,1%
  • Période transitoire pendant 4 mois : le gouvernement prend 321 ordonnances
  • Jacques Chaban-Delmas devient président de l’Assemblée nationale
  • Charles de Gaulle est élu président de la République le 21 décembre 1958
  • Michel Debré devient Premier ministre avec un gouvernement de 27 membres

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