Le référendum sous la Vème République : articles 11 et 89 de la Constitution


Quand on parle du référendum sous la Vème République, il y a deux chiffres à connaître : 11 et 89. Comme les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958…

Article 89 : révision constitutionnelle

Le référendum a un rôle confirmatif : il ne peut porter que sur un texte déjà approuvé en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Il n’a pas lieu si le président de la République décide de soumettre le projet de révision au Congrès. D’ailleurs, la Constitution a déjà été modifiée en l’application de l’article 89 mais toujours par la voie du Congrès, la seule exception étant le référendum sur la mise en place du quinquennat en 2000.

Article 11 : innovation de la Vème République

Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est tout à fait contraire à la tradition des IIIème et IVème Républiques. Autre innovation : le champ du référendum n’est plus limité aux questions constitutionnelles.

Notions de base

Le champ du référendum

  • Organisation des pouvoirs publics ou ratification d’un traité modifiant les institutions
  • Réformes relatives à la politique économique ou sociale et aux services publics
  • –> L’imprécision des termes utilisés laisse un large champ d’interprétation

L’initiative du référendum

  • Proposition par le gouvernement ou les deux assemblées puis décision du PR
  • En pratique, c’est le PM qui soumet au PR le texte souhaité (cf annonces de CDG)

L’organisation du référendum

  • Pas de disposition législative, c’est le pouvoir réglementaire qui fixe les modalités
  • La campagne référendaire n’est pas impactée par les règles de campagne électorale
  • Les moyens sont répartis en fonction de la représentativité des forces politiques
  • Les critères de représentativité sont fixés… par décret pour chaque référendum

Proclamation des résultats

  • Article 60 : le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum
  • Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs et statue sur le contentieux

Bilan politique du référendum

Huit référendums ont été organisés dans le cadre de l’article 11 mais plus de la moitié ont eu lieu entre 1960 et 1969, sous la présidence de CDG, qui y voyait une double-utilité : réaliser des réformes auxquelles la classe politique était défavorable et confirmer sa légitimité démocratique au pouvoir.
Mais le référendum du 27 avril 1969 provoque le départ de CDG et ses successeurs évitent donc de copier sa pratique référendaire…

 


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4 commentaires sur « Le référendum sous la Vème République : articles 11 et 89 de la Constitution »

  1. Petite correction, dans le cadre de l’article 11, 8 référendums ont été organisés depuis 1958.
    1 en 1961, 2 en 1962, 1 en 1969, 1 en 1972, 1 en 1988, 1 en 1992, et 1 en 2005.

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