Quand on parle du référendum sous la Vème République, il y a deux chiffres à connaître : 11 et 89. Comme les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958…
Article 89 : révision constitutionnelle
Le référendum a un rôle confirmatif : il ne peut porter que sur un texte déjà approuvé en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Il n’a pas lieu si le président de la République décide de soumettre le projet de révision au Congrès. D’ailleurs, la Constitution a déjà été modifiée en l’application de l’article 89 mais toujours par la voie du Congrès, la seule exception étant le référendum sur la mise en place du quinquennat en 2000.
Article 11 : innovation de la Vème République
Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est tout à fait contraire à la tradition des IIIème et IVème Républiques. Autre innovation : le champ du référendum n’est plus limité aux questions constitutionnelles.
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JURISWIN 