En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles.
Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral
Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d’un même État fédéral ou par la scission d’un État unitaire en plusieurs entités fédérées.
Il faut distinguer fédération et confédération : une confédération est une association d’États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. A noter qu’il n’existe plus aucune confédération à travers le monde : celles qui existaient ont évolué vers un modèle fédéral (USA, Suisse) ou se sont séparées en deux Etats distincts (Serbie et Monténégro).
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JURISWIN 