Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API)


Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API)

 
Aux institutions républicaines classiques et connues dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration, il faut ajouter les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), qui sont des institutions de l’État chargées d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir directement.

Certaines sont chargées de protéger les droits des citoyens (comme le Défenseur des droits), d’autres doivent assurer la régulation des activités économiques (comme l’Autorité de la concurrence). Toutes ont trois caractères en commun :

  • Une forme d’autorité, c’est-à-dire certaines prérogatives comme le pouvoir d’édicter des recommandations, des décisions, des réglementations et/ou des sanctions.
  • Un statut public, c’est-à-dire qu’elles agissent au nom de l’État et que certaines compétences dévolues à l’administration leur sont déléguées (par exemple, le pouvoir réglementaire).
  • Une forme d’indépendance, ce qui signifie qu’elles agissent en dehors de toute hiérarchie ministérielle (même si elles sont contrôlées par le Parlement et le gouvernement).

Vous l’aurez remarqué, le fait d’agir hors de l’autorité d’un ministre est une exception à l’article 20 de la Constitution selon lequel le gouvernement dispose de l’administration.

La liste des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes est disponible ici.

 


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