Méthodologie du cas pratique

Ah, le cas pratique… Ca fait flipper, hein ? La dissertation et le commentaire de texte, ça vous rappelait le lycée, mais là, on fait moins le kéké ! Pourtant, il n’y a pas de quoi se passer la rate au court-bouillon : comme toujours en licence de droit, (presque) tout est une question de méthodologie.

L’objectif du cas pratique

Ce qu’on vous demande quand vous faites un cas pratique, ce n’est pas de faire une présentation théorique froide et distante qui permettra à votre correcteur de déchaîner sa frustration devant un tas de copies insipides. Enfin, vous pouvez essayer, mais le résultat est prévisible.

Au contraire, l’exercice est très… pratique, comme son nom l’indique. Il consiste à vous mettre dans la peau d’un conseiller juridique et à présenter à un client sa situation au regard du droit, en détaillant les options qui s’offrent à lui, mais aussi et SURTOUT à lui proposer une solution. La personne qui vient vous demander conseil ne doit pas repartir avec encore plus de questions mais bien avec une réponse !

La rédaction du cas pratique

Partant de là, il apparaît évident que cet exercice demande :

• une introduction, qui présente les faits utiles à la compréhension du cas et les problèmes de droit qui se posent ;
• un développement, avec l’énumération des options possibles et leurs conséquences (opportunités, limites, inconvénients) ;
• une conclusion, qui résume les réponses envisageable et donne la solution à la question posée.

Entre l’introduction et la conclusion, vous devez donc présenter votre réflexion problème de droit par problème de droit, ce qui peut se résumer schématiquement comme ceci :

PROBLEME DE DROIT #1

1. Fait
2. Droit
3. Conclusion

PROBLEME DE DROIT #2

1. Fait
2. Droit
3. Conclusion

Plus synthétiquement :

• Vous devez d’abord extraire du cas présenté les éléments de « l’histoire » nécessaires à la compréhension du problème de droit.
• Vous devez ensuite qualifier les faits en droit, c’est-à-dire donner une traduction de ces faits en des termes juridiques.
• Vous devez enfin donner une réponse au problème au regard des éléments juridiques présentés précédemment : c’est l’application de la règle de droit à l’espèce.

Au premier abord, l’exercice peut sembler compliqué, car il oblige à envisager toutes les hypothèses possibles, ne serait-ce que pour être en mesure de les écarter et légitimer le choix d’une seule d’entre elles. Mais rien est insurmontable… et toutes les réponses sont dans le Code (civil ou pénal) qui vous accompagne !

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