Le gouvernement et le Conseil des ministres : nomination, composition, rôle et fonctionnement


Le gouvernement : nomination, composition, rôle et fonctionnement Le gouvernement est un organe collégial qui rassemble le Premier ministre, des ministres d’État, des ministres délégués, des secrétaires d’État et occasionnellement des hauts-commissaires.

Organisé formellement par la Constitution, il n’en demeure pas moins que sa composition en termes d’éventail politique et de délégations ministérielles est assez souple, malgré des attributions nombreuses.

 
La nomination et la composition du gouvernement

L’article 8 de la Constitution organise la nomination des membres du gouvernement : « le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

En théorie, le gouvernement est une émanation du Parlement, mais l’application de cette règle trouve ses limites dans le système particulier de la Ve République. En effet, hors période de cohabitation (où le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire face au président de la République qui est issu de l’opposition), on trouve rarement un leader incontesté de la majorité politique de l’Assemblée nationale. Et pour cause : c’est le président de la République qui était par nature le leader de cette majorité.

Dès lors, le président de la République dispose d’un réel pouvoir de choix parmi les différentes composantes de la majorité et parmi les personnalités qu’il peut nommer au sein du gouvernement, y compris en ce qui concerne le Premier ministre. C’est ainsi que Georges Pompidou, Raymond Barre ou Jean-Pierre Raffarin ont pu accéder à Matignon alors qu’ils étaient inconnus du grand public à l’époque de leur nomination et bien loin de jouer un rôle incontournable au sein de leurs partis.

 
La répartition des portefeuilles ministériels

Aucune disposition constitutionnelle ou législative ne contraint le nombre ou la nature des portefeuilles ministériels. Une évolution des pratiques est donc très notable au fil des années, avec des ministères très anciens comme la Défense nationale, la Justice ou les Affaires étrangères, et l’apparition de nouvelles délégations comme un secrétariat d’État à la lutte contre la précarité et l’exclusion (2002) ou un haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté (2007).

 

Le Conseil des Ministres

 
Les attributions du gouvernement

L’article 20 de la Constitution dispose que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée ».

Formellement, c’est le Conseil des ministres qui délibère puis « les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution » (article 22 de la Constitution). Ainsi, le Conseil des ministres est compétent dans de nombreux domaines, dont notamment :

  • la nomination des hauts fonctionnaires ;
  • la délibération sur les projets de lois ;
  • la déclaration d’urgence dans le vote des lois ;
  • la proposition d’un référendum au président de la République ;
  • l’engagement de la responsabilité gouvernementale ;
  • la proclamation de l’état de siège ;
  • la possibilité de légiférer par ordonnances.

 
 
L’organisation et le déroulement du Conseil des ministres

C’est le président de la République qui dirige le Conseil des ministres, mais en cas d’empêchement de ce dernier, il peut être remplacé de façon exceptionnelle par le Premier ministre, par délégation expresse et avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le président.

D’une façon plus générale, l’ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le président et le Premier ministre : le chef du gouvernement propose, le chef de l’État décide.

La réunion débute par un exposé du ministre des Affaires étrangères sur la situation internationale, qui est ensuite commentée par le président de la République.

Puis le Conseil des ministres à proprement parler se déroule en trois temps :

  • un temps consacré aux textes de portée générale (projets de lois, ordonnances, décrets) pour lesquels une délibération du Conseil est nécessaire ;
  • un temps consacré aux décisions individuelles (essentiellement les nominations de hauts fonctionnaires et d’officiers aux emplois civils et militaires) ;
  • un temps consacré à l’exposé d’un ministre qui peut présenter l’état d’avancement d’une réforme dont il a la charge ou la situation sur un dossier d’actualité particulièrement sensible.
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