La question du Brexit : l’annonce, les enjeux, la procédure… et les conséquences ?

 
« Brexit » est l’abréviation de « British Exit », qui fait référence à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

 
Une procédure juridique inédite mais encadrée

Tout comme la procédure d’adhésion à l’Union européenne est un processus encadré, la sortie de l’UE l’est aussi. Formellement, il s’agit du déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) qui a eu lieu le 29 mars 2017 ; le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne ont ainsi deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Jusqu’à cette date, le pays reste donc membre de l’Union européenne…

Phénomène inédit en Europe, le Brexit est le résultat du référendum organisé par l’ancien Premier ministre britannique David Cameron le 23 juin 2016 : 51,9% des votants ont alors choisi de quitter l’UE. Suite à la démission de David Cameron, c’est la nouvelle Première ministre Theresa May qui mène les discussions sur la sortie de son pays face à une équipe de négociateurs représentant l’Union européenne.

 
Les enjeux du Brexit

Les conséquences économiques et politiques du Brexit restent difficiles à prévoir et il ne faut pas se laisser abuser par les interprétations hâtives, qu’elles soient enthousiastes ou alarmistes.

Selon certains observateurs, le Brexit pourrait ressouder l’UE et lui donner un nouveau souffle : le Royaume-Uni étant depuis toujours l’un des pays les moins favorables à l’intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l’avant.

Pour d’autres, le Brexit serait le prémisse une catastrophe annoncée : en perdant l’une de ses trois grandes puissances qui est aussi une place financière internationale, l’UE ne pourrait que s’affaiblir et sombrer.

En vérité, personne ne peut prédire quoi que ce soit mais certains sujets restent épineux, notamment :

• La question des relations commerciales entre les deux parties, sachant que la moitié des exportations britanniques est destinée à l’Union européenne, ce qui suppose un nouveau cadre pour les échanges de produits et services (procédures douanières, questions environnementales…).
   
• La question de la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui concerne aussi bien le statut des Européens résidant ou travaillant au Royaume-Uni que celui des Britanniques présents sur le continent européen.
   
• La question de l’avenir de l’Ecosse, qui souhaite rester dans l’UE et retrouve des volontés indépendantistes, voire qui envisage un nouveau référendum sur l’indépendance de la province.
   
• La question des relations avec l’Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et pourrait se retrouver en difficulté en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.
   
• La question du territoire de Gibraltar, qui appartient au Royaume-Uni mais demeure revendiqué par l’Espagne, ce qui pose le problème puisque les 27 autres Etats membres réclament l’accord de l’Espagne pour que le Brexit s’applique sur cette enclave.
   

 
Les étapes du Brexit

L’article 50 du TUE encadre les conditions d’une sortie d’un Etat membre de l’UE :

• L’État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen
• L’Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait
• Le Parlement européen approuve les modalités du retrait
• Le Conseil européen conclut ensuite la procédure à la majorité qualifiée

Ainsi, le représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne a remis la lettre actant le déclenchement de l’article 50 au président du Conseil européen en date du 29 mars 2017.

Le 31 mars 2017, les 27 autres Etats membres ont présenté les grandes orientations de leur approche : le départ du Royaume-Uni est accepté mais il doit participer au budget européen avant de partir et apporter des garanties sur le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni, ainsi que sur le statut de la frontière avec l’Irlande. Depuis, les négociations sont ouvertes…

Il faudra donc attendre le printemps 2019 pour connaître la suite du feuilleton… mais sans doute pas la fin !

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