La procédure d’adhésion à l’Union européenne


L’Union européenne procède par élargissements successifs et la structure à 28 États (qui date seulement de juillet 2013) n’est pas figée dans le marbre. Ainsi, plusieurs pays européens peuvent prétendre intégrer l’UE dans un avenir plus ou moins proche, à condition de respecter quelques conditions :

  • avoir un gouvernement démocratique ;
  • posséder une économie de marché viable ;
  • avoir la volonté et la capacité d’appliquer les lois de l’UE.

Pour l’instant, les États concernés sont au nombre de 6 : Albanie, Islande, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie. On imagine également que la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont susceptibles de déposer leur candidature pour entrer dans l’UE d’ici quelques années.

adhesion UE

LES CRITERES DE COPENHAGUE ET L’ARTICLE 49 DU TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE

Les critères d’adhésion à l’Union européenne sont appelés « les critères de Copenhague », parce qu’ils ont été formulés par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en juin 1993 pour préciser les conditions selon lesquelles les « pays associés de l’Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l’Union européenne ».

Les Conseils européens suivants, notamment celui de Madrid en 1995, ont souligné que le pays candidat doit par ailleurs avoir mis en place toutes les structures (notamment juridiques et administratives) permettant de transposer dans le droit national la législation européenne et de la faire appliquer.

Enfin, le traité sur l’Union européenne reprend (dans sa version signée en 2007) les critères d’adhésion dans son article 49, alinéa 1.

 

Traité sur l’Union européenne, article 49, alinéa 1

« Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union. Les critères d’éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte. »

 
LES NEGOCIATIONS D’ADHESION

Lorsqu’un pays décide de candidater à l’Union européenne et fait la preuve qu’il respecte les conditions d’entrée, c’est le Conseil européen qui décide de l’opportunité d’ouvrir les négociations (sur la base de l’avis de la Commission). Ces négociations portent sur l’adoption, la mise en œuvre et l’application du droit communautaire dans le pays candidat, avec éventuellement la mise en place de réformes politiques et économiques ou de dérogations temporaires dans des domaines spécifiques du champ communautaire.

Une fois que les négociations sont terminées, si elles sont fructueuses, un traité d’adhésion peut être conclu entre les États membres et le pays candidat, à condition que le Conseil approuve cette adhésion à l’unanimité, après avis de la Commission et du Parlement européen.

À noter que les négociations d’adhésion peuvent être suspendues, à l’initiative de la Commission européenne ou à la demande d’un État membre, si le pays candidat commet une violation « sérieuse et persistante » des principes sur lesquels l’UE est fondée.

 

Deux adhésions non abouties : la Suisse et la Norvège

Deux procédures d’adhésion à l’Union européenne n’ont pas abouti : celle de la Suisse, suite à la non-ratification par référendum de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) le 6 décembre 1992, et celle de la Norvège, car le peuple norvégien a refusé l’adhésion par voie référendaire à deux répétitions, en 1972 et en 1994.

 

D’une façon générale, les pays candidats et les États membres sont tenus d’appliquer ce que le glossaire de l’Union européenne nomme « l’acquis communautaire », un terme qui regroupe un corpus juridique et politique (en constante évolution) sur les domaines suivants :

  • la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités ;
  • les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l’Union ;
  • la législation adoptée en application des traités ;
  • la jurisprudence de la Cour de justice ;
  • les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune ;
  • les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures ;
  • les accords internationaux conclus par la Communauté ;
  • les accords internationaux conclus par les États membres entre eux.

 



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