Elections européennes : organisation, circonscriptions et mode de scrutin

Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne qui est élu par les 508 millions de citoyens de l’UE. Il détient un rôle-clé dans l’élection du président de la Commission européenne et partage la compétence budgétaire et législative avec le Conseil de l’Union européenne.

 
Les élections au Parlement européen

Depuis 1979, le Parlement européen est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel de liste. En revanche, les modalités du scrutin peuvent varier d’un pays à l’autre.

En effet, la définition des circonscriptions législatives européennes est protéiforme :

  • Pour la plupart des Etats membres, c’est le pays entier qui fait office de circonscription
  • Pour trois Etats (Belgique, Irlande, Italie), le territoire national est divisé en circonscriptions pour les élections européennes
  • En Allemagne, les partis politiques peuvent présenter des listes à l’échelle des Länder ou à l’échelle nationale

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Droit européen : les sources du droit de l’Union européenne

Droit européen - les sources du droit de l'Union européenne

Les sources du droit de l’Union européenne sont variées et rassemble de nombreuses normes juridiques issues de divers processus :

  • Le droit originaire constitué par les traités
  • Le droit dérivé qui rassemble les actes institutionnels
  • Le droit conventionnel qui découle des contrats
  • Le droit jurisprudentiel venu de la Cour de justice de l’Union Européenne

 
Le droit originaire et le droit dérivé

  • Les traités

Tous les traités successifs ayant abouti à l’Union européenne contemporaine constituent son droit originaire : les traités de la CECA, le traité CE, le traité Euratom, l’Acte unique européen, les traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne. Il faut ajouter à cela le traité de « fusion des exécutifs » de 1965, les traités budgétaires de 1970 et 1975 ainsi que les traités d’adhésion et les protocoles divers annexés à ces traités.

  • Les règlements

Les règlements ont une portée générale et obligatoire : ils fixent à la fois un objectif et les moyens pour l’atteindre. Leur champ d’application très large est surtout utilisé pour organiser les mécanismes institutionnels. Directement applicables dans les Etats membres, ils ont de nombreuses similitudes avec ce que sont les lois nationales.

  • Les directives

Les directives ont une portée particulière : elles désignent des destinataires qui peuvent être un Etats, plusieurs Etats ou tous les Etats. A la différence des règlements, elles fixent un objectif mais laissent les destinataires fixer les moyens en vue de l’atteindre. En conséquence, elles ne sont applicables en droit interne que si elles sont inconditionnelles et suffisamment précises.

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Révisions avec Juris’Europe : 25 fiches pour réviser les institutions européennes

 
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà ? Le but de Juris’Europe est de vous fournir exactement l’inverse !

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Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les institutions de l’Union européenne : procédure d’adhésion, Conseil européen, principe de subsidiarité, Parlement européen, sources du droit de l’UE, Commission européenne, Comité des régions…

Avec une approche originale et synthétique, Juris’Europe va vous permettre d’économiser des dizaines d’euros en livres et surtout des centaines d’heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.

De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quiz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité… et vous constaterez qu’il est atteint !

 

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La question du Brexit : l’annonce, les enjeux, la procédure… et les conséquences ?

La question du Brexit : l'annonce, les enjeux, la procédure... et les conséquences ?

 
« Brexit » est l’abréviation de « British Exit », qui fait référence à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

 
Une procédure juridique inédite mais encadrée

Tout comme la procédure d’adhésion à l’Union européenne est un processus encadré, la sortie de l’UE l’est aussi. Formellement, il s’agit du déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) qui a eu lieu le 29 mars 2017 ; le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne ont ainsi deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Jusqu’à cette date, le pays reste donc membre de l’Union européenne…

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Le pack Juris’Europe sort aujourd’hui : 25 fiches de révisions sur les institutions européennes (+ quelques bonus à découvrir)

Le pack JURIS’ EUROPE sort aujourd’hui… et il est GRATUIT pendant 3 jours !

Après le succès de la METHODO JURISWIN (formation interactive) et de JURIS’CONSTIT (fiches de révisions), ce nouveau pack vous propose tout ce dont vous avez besoin pour cartonner sur les institutions de l’Union européenne :

  • 25 fiches de révisions sur 2 pages maximum
  • Un rappel des grandes dates de la construction européenne
  • Un memo sur les traités européens (et leur contenu)
  • Un aide-mémoire sur les dirigeants de l’Union européenne
  • Un bonus d’une valeur de 14 €

Et pour célébrer dignement la sortie de ce nouveau pack, JURIS’ EUROPE est gratuit pendant trois jours : vous pouvez le télécharger au format Kindle du 3 au 5 août 2015 pour exactement zéro euro ! Tout ce que je demande en échange de ce petit cadeau, c’est de laisser un commentaire sur Amazon ; ça prend moins d’une minute, c’est gratuit et ça m’aide beaucoup…

Bonne lecture !

europe eye

 


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La différence entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe : comprendre le méli-mélo des instances et institutions européennes

On a parfois du mal à s’y retrouver parmi toutes les institutions européennes… Et la première chose à retenir, c’est qu’il existe deux systèmes européens distincts :

  • l’Union européenne, qui vise une union économique et monétaire ainsi qu’une coopération en matière sociale, policière, judiciaire…
  • le Conseil de l’Europe, qui s’active sur les questions de droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit

love europe

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La procédure d’adhésion à l’Union européenne

L’Union européenne procède par élargissements successifs et la structure à 28 États (qui date seulement de juillet 2013) n’est pas figée dans le marbre. Ainsi, plusieurs pays européens peuvent prétendre intégrer l’UE dans un avenir plus ou moins proche, à condition de respecter quelques conditions :

  • avoir un gouvernement démocratique ;
  • posséder une économie de marché viable ;
  • avoir la volonté et la capacité d’appliquer les lois de l’UE.

Pour l’instant, les États concernés sont au nombre de 6 : Albanie, Islande, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie. On imagine également que la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont susceptibles de déposer leur candidature pour entrer dans l’UE d’ici quelques années.

adhesion UE

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