Droit européen : les sources du droit de l’Union européenne

Droit européen - les sources du droit de l'Union européenne

Les sources du droit de l’Union européenne sont variées et rassemble de nombreuses normes juridiques issues de divers processus :

  • Le droit originaire constitué par les traités
  • Le droit dérivé qui rassemble les actes institutionnels
  • Le droit conventionnel qui découle des contrats
  • Le droit jurisprudentiel venu de la Cour de justice de l’Union Européenne

 
Le droit originaire et le droit dérivé

  • Les traités

Tous les traités successifs ayant abouti à l’Union européenne contemporaine constituent son droit originaire : les traités de la CECA, le traité CE, le traité Euratom, l’Acte unique européen, les traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne. Il faut ajouter à cela le traité de « fusion des exécutifs » de 1965, les traités budgétaires de 1970 et 1975 ainsi que les traités d’adhésion et les protocoles divers annexés à ces traités.

  • Les règlements

Les règlements ont une portée générale et obligatoire : ils fixent à la fois un objectif et les moyens pour l’atteindre. Leur champ d’application très large est surtout utilisé pour organiser les mécanismes institutionnels. Directement applicables dans les Etats membres, ils ont de nombreuses similitudes avec ce que sont les lois nationales.

  • Les directives

Les directives ont une portée particulière : elles désignent des destinataires qui peuvent être un Etats, plusieurs Etats ou tous les Etats. A la différence des règlements, elles fixent un objectif mais laissent les destinataires fixer les moyens en vue de l’atteindre. En conséquence, elles ne sont applicables en droit interne que si elles sont inconditionnelles et suffisamment précises.

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La question du Brexit : l’annonce, les enjeux, la procédure… et les conséquences ?

La question du Brexit : l'annonce, les enjeux, la procédure... et les conséquences ?

 
« Brexit » est l’abréviation de « British Exit », qui fait référence à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

 
Une procédure juridique inédite mais encadrée

Tout comme la procédure d’adhésion à l’Union européenne est un processus encadré, la sortie de l’UE l’est aussi. Formellement, il s’agit du déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) qui a eu lieu le 29 mars 2017 ; le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne ont ainsi deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Jusqu’à cette date, le pays reste donc membre de l’Union européenne…

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Le pack Juris’Europe sort aujourd’hui : 25 fiches de révisions sur les institutions européennes (+ quelques bonus à découvrir)

Le pack JURIS’ EUROPE sort aujourd’hui… et il est GRATUIT pendant 3 jours !

Après le succès de la METHODO JURISWIN (formation interactive) et de JURIS’CONSTIT (fiches de révisions), ce nouveau pack vous propose tout ce dont vous avez besoin pour cartonner sur les institutions de l’Union européenne :

  • 25 fiches de révisions sur 2 pages maximum
  • Un rappel des grandes dates de la construction européenne
  • Un memo sur les traités européens (et leur contenu)
  • Un aide-mémoire sur les dirigeants de l’Union européenne
  • Un bonus d’une valeur de 14 €

Et pour célébrer dignement la sortie de ce nouveau pack, JURIS’ EUROPE est gratuit pendant trois jours : vous pouvez le télécharger au format Kindle du 3 au 5 août 2015 pour exactement zéro euro ! Tout ce que je demande en échange de ce petit cadeau, c’est de laisser un commentaire sur Amazon ; ça prend moins d’une minute, c’est gratuit et ça m’aide beaucoup…

Bonne lecture !

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La différence entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe : comprendre le méli-mélo des instances et institutions européennes

On a parfois du mal à s’y retrouver parmi toutes les institutions européennes… Et la première chose à retenir, c’est qu’il existe deux systèmes européens distincts :

  • l’Union européenne, qui vise une union économique et monétaire ainsi qu’une coopération en matière sociale, policière, judiciaire…
  • le Conseil de l’Europe, qui s’active sur les questions de droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit

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La procédure d’adhésion à l’Union européenne

L’Union européenne procède par élargissements successifs et la structure à 28 États (qui date seulement de juillet 2013) n’est pas figée dans le marbre. Ainsi, plusieurs pays européens peuvent prétendre intégrer l’UE dans un avenir plus ou moins proche, à condition de respecter quelques conditions :

  • avoir un gouvernement démocratique ;
  • posséder une économie de marché viable ;
  • avoir la volonté et la capacité d’appliquer les lois de l’UE.

Pour l’instant, les États concernés sont au nombre de 6 : Albanie, Islande, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie. On imagine également que la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont susceptibles de déposer leur candidature pour entrer dans l’UE d’ici quelques années.

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La citoyenneté européenne : notion, définition… et limites !

Bien qu’un passeport européen existe depuis 1985 afin de faciliter la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne, c’est le traité de Maastricht qui consacre formellement l’existence d’une citoyenneté européenne. Cette citoyenneté ne remplace pas celle des Etats membres mais se rajoute à celle-ci en accordant de nouveaux droits à ceux qui en bénéficient.

Citoyenneté ou nationalité ?

Si un passeport européen existe depuis 1985 et que la citoyenneté européenne est consacrée dans le traité de Maastricht de 1992, on est encore loin d’une nationalité européenne ! Il y a effectivement quelques droits rattachés à la citoyenneté européenne, mais il lui manque encore un attribut de taille et qui changerait sans doute radicalement la nature de l’Union européenne : le pouvoir constituant.

globe-europe

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Publication d’un manuel : « l’essentiel des institutions européennes »

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Institutions européennes - RRL’essentiel des institutions européennes est disponible en librairie ! Vous pouvez d’ores en déjà en retrouver quelques extraits dans la rubrique « Europe » de Juriswin et le commander chez Studyrama dès maintenant !

Outil pratique sur les institutions européennes, ce livre propose cinquante fiches synthétiques qui reprennent l’histoire de l’Europe et les institutions qu’il faut connaître…

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