La citoyenneté européenne : notion, définition… et limites !

Bien qu’un passeport européen existe depuis 1985 afin de faciliter la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne, c’est le traité de Maastricht qui consacre formellement l’existence d’une citoyenneté européenne. Cette citoyenneté ne remplace pas celle des Etats membres mais se rajoute à celle-ci en accordant de nouveaux droits à ceux qui en bénéficient.

Citoyenneté ou nationalité ?

Si un passeport européen existe depuis 1985 et que la citoyenneté européenne est consacrée dans le traité de Maastricht de 1992, on est encore loin d’une nationalité européenne ! Il y a effectivement quelques droits rattachés à la citoyenneté européenne, mais il lui manque encore un attribut de taille et qui changerait sans doute radicalement la nature de l’Union européenne : le pouvoir constituant.

Les droits du citoyen européen

• Libre circulation et libre séjour

Liberté fondamentale du marché commun, un citoyen européen peut circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres, sans formalité administrative particulière ni durée particulière à respecter.

• Protection consulaire

Si un ressortissant de l’Union européen a besoin d’assistance alors qu’il se trouve hors du territoire de l’UE, il peut se présenter dans n’importe quelle représentation diplomatique (consulat ou ambassade) de n’importe quel Etat membre pour être pris en charge au même titre que s’il était un citoyen dont dépend la représentation.

• Vote et éligibilité

Chaque citoyen européen peut se présenter et voter aux élections municipales et aux élections européennes dans son Etat de résidence (en prenant bien sûr le soin préalable de s’inscrire au préalable sur les listes électorales).

• Signature d’une pétition européenne

Tout citoyen de l’Union européenne peut adresser une pétition au Parlement européen (sous la forme d’une requête ou d’une plainte) au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne. Les pétitions sont ensuite examinées par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement en collaboration avec la Commission européenne.

• Saisie du Médiateur européen

Chaque citoyen européen peut saisir le Médiateur européen, dont le rôle est de régler les litiges entre les citoyens et les institutions et organes de l’Union européenne.

Restrictions de l’éligibilité en France, au Luxembourg et en Belgique

L’éligibilité aux élections municipales est un droit commun à l’ensemble des Etats membres mais 3 pays ont obtenu la mise en place d’un régime spécifique :

• En France, les ressortissants de l’Union européenne peuvent devenir conseillers municipaux mais ils ne peuvent pas être maires ni maires-adjoints, car ils deviendraient alors des grands électeurs pour les élections sénatoriales.
• Il est également impossible de devenir maire sans avoir la nationalité en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Grèce, en Italie, en Lituanie, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie.
• Au Luxembourg, 20 % du corps électoral est composé de ressortissants de l’Union européenne, ces derniers ne peuvent devenir électeurs qu’après 2 ans de résidence, et l’inscription sur les listes d’électeurs est obligatoire alors que les nationaux luxembourgeois y sont inscrits automatiquement.
• En Belgique, où le droit de vote est obligatoire, les ressortissants UE doivent s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter, alors que l’inscription est automatique pour les Belges, mais une fois inscrits sur les listes électorales, ils sont soumis à l’obligation de vote…

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