Bien qu’un passeport européen existe depuis 1985 afin de faciliter la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne, c’est le traité de Maastricht qui consacre formellement l’existence d’une citoyenneté européenne. Cette citoyenneté ne remplace pas celle des Etats membres mais se rajoute à celle-ci en accordant de nouveaux droits à ceux qui en bénéficient.
Citoyenneté ou nationalité ?
Si un passeport européen existe depuis 1985 et que la citoyenneté européenne est consacrée dans le traité de Maastricht de 1992, on est encore loin d’une nationalité européenne ! Il y a effectivement quelques droits rattachés à la citoyenneté européenne, mais il lui manque encore un attribut de taille et qui changerait sans doute radicalement la nature de l’Union européenne : le pouvoir constituant.
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JURISWIN 