La différence entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe : comprendre le méli-mélo des instances et institutions européennes

On a parfois du mal à s’y retrouver parmi toutes les institutions européennes… Et la première chose à retenir, c’est qu’il existe deux systèmes européens distincts :

• l’Union européenne, qui vise une union économique et monétaire ainsi qu’une coopération en matière sociale, policière, judiciaire…
• le Conseil de l’Europe, qui s’active sur les questions de droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit

L’Union européenne

Les premières bases de l’Union européenne en ont été posées en 1957 avec le traité de Rome, mais l’on ne parle réellement de l’Union européenne que depuis le traité de Maastricht de 1992.

On cherche parfois à définir l’Union européenne comme une fédération ou une confédération mais aucune case traditionnelle du droit n’est efficace pour la définir : c’est une association politico-économique sui generis qui regroupe 28 États européens (en 2015) qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires.

Sa structure institutionnelle est à la fois supranationale et intergouvernementale :

• le Parlement européen est élu au suffrage universel direct
• le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres
• le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen
• la Cour de justice est chargée de veiller à l’application du droit de l’UE

Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe ne se limite pas aux Etats de l’Union européenne : c’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public qui rassemble 47 Etats (dont la Russie et la Turquie).

C’est le Conseil de l’Europe qui a créé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et qui permet à chaque individu, ressortissant ou non des États parties à la Convention, d’introduire des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme s’il estime qu’un État partie à la Convention a enfreint ses droits.

En cas de violation de la Convention, la Cour ne peut prononcer que des sanctions financières, mais leur poids politique contraint souvent les Etats à changer leur législation à la suite d’une condamnation.

LE PACK JURIS’EUROPE 25 fiches pour assurer 25 quizz pour réviser 25 conseils pour progresser

Format numérique imprimable (PDF) 7 €

Format livre broché : 10,95 € -Commander- Format E-book (Kindle) : 6,99 € -Télécharger-