Catégorie : Notions essentielles du droit

Comment améliorer son orthographe : 3 idées originales avec Sandrine Campese

par juriswin, publié dans L'essentiel, Notions essentielles du droit, Réussir ses exams
Crédit photo : Nicolas Vallauri (La Provence)
Crédit photo : Nicolas Vallauri (La Provence)
 
En fac de droit, l’orthographe n’est pas encore un critère éliminatoire… mais il peut vous faire perdre plusieurs points sur une copie ! Un des témoins interrogés dans Chronique d’un étudiant en droit raconte d’ailleurs cet épisode où un prof avait refusé de lui mettre la moyenne en raison de ses trop nombreuses fautes. Vous vous sentez concerné ?

Pour vous aider à soigner votre orthographe, j’ai interrogé Sandrine Campese, experte de la langue française, qui vous propose 3 idées originales pour vous remettre à niveau…

 
Idée n°1 : le défi SMS

Attention, ça ne va pas être facile pour tout le monde ! Imaginez que pendant une semaine, vous fassiez l’effort d’écrire chaque SMS sans abréviation ? Pour les plus audacieux, le défi est aussi valable sur Facebook et Twitter…

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Une brève présentation de la règle… de droit !

par juriswin, publié dans L'essentiel, Notions essentielles du droit

Une brève présentation de la règle... de droit !

Il n’y a sans doute pas besoin de vous en convaincre, si vous avez choisi de suivre un cursus juridique : les règles sont fondamentales car elles permettent d’assurer à la fois le bon fonctionnement et la bonne organisation de ce qu’elles régissent.

Mais les règles sont… nombreuses. Il y a des règles religieuses, des règles morales et des règles de droit. Sur Juriswin, on va bien sûr s’intéresser à la règle de droit (qui a une portée différente en fonction de sa place dans la hiérarchie des normes).

Une règle de droit est une règle générale et impersonnelle, ayant vocation à persister dans le temps et dont les caractères obligatoire et coercitif assurent le respect.

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L’exception d’illégalité : principe et limites de l’argument de procédure

par juriswin, publié dans L'essentiel, Notions essentielles du droit

L’exception d’illégalité permet de contester le texte sur lequel se fonde la partie adverse en contestant sa légalité (en s’appuyant sur un autre texte qui est supérieur et s’impose à lui).

exception d'illégalité

 
Nota bene :

  • L’exception d’illégalité n’est pas un recours exercé directement contre un texte : le juge écarte l’application de la loi pour former son jugement mais il n’est pas en mesure d’annuler lui-même la loi.
  • L’exception d’illégalité est un argument de procédure permettant au plaideur qui l’invoque (et à lui seul) de se soustraire à l’application d’un texte ; la solution dégagée par le juge ne vaudra qu’entre les parties au litige.

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La force majeure : définition, conditions, usages et conséquences

par juriswin, publié dans Droit des contrats, Notions essentielles du droit

Lorsque Jean-Kevin vous pose un lapin pour « cas de force majeure », vous savez qu’il bluffe et que ça ne veut pas dire grand-chose. Pourtant, la force majeure est une notion juridique tout à fait concrète, avec des conséquences bien réelles.

Ainsi, lorsqu’une personne cause un dommage (en cassant votre trottinette ou en vous plantant dans l’exécution d’un contrat), elle est tenue de le réparer en opérant un remboursement voire une indemnisation… sauf en cas de force majeure. Dès lors, on considère que l’évènement « n’est dû à la faute de personne » et la personne théoriquement responsable bénéficie d’une exonération de la responsabilité.

force majeure

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Etudes de droit : comment se documenter efficacement et réussir ses recherches pour développer sa culture juridique

par juriswin, publié dans L'essentiel, Méthodologie, Notions essentielles du droit

Du début à la fin de son cursus, l’étudiant en droit a le plaisir (ou la perplexité) d’entendre parler de culture juridique… sans forcément savoir de quoi il s’agit. Et pour cause, car c’est assez difficile à définir.

Pour faire simple, il s’agit d’un ensemble de connaissances et de références communes, que les juristes sont censés avoir. Dans les faits, c’est plus compliqué que ça, mais faisons « comme si ».

recherche juridique - livres

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Manuels de droit et codes juridiques, peut-on acheter des livres d’occasion pour réussir ses études de droit ?

par juriswin, publié dans L'essentiel, Notions essentielles du droit

Même en France, les études de droit coûtent cher… en livres. Chaque prof vous encouragera à acquérir tel ou tel manuel « indispensable » (et souvent plusieurs d’entre eux !) pour réussir aux exams. Pour faire quelques économies, on est donc tenté d’acheter des livres d’occasion plutôt que des bouquins tout neufs. Bonne ou mauvaise idée ?
 

library

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La Constitution, le Sénat, le président… Comment utiliser les majuscules pour les institutions, les juridictions et les normes ?

par juriswin, publié dans L'essentiel, Notions essentielles du droit

Au-delà des abréviations juridiques et autres complexités de langage (alors, stipuler ou disposer ?), les étudiants en droit butent souvent sur un autre problème de grammaire : l’emploi des majuscules.

majuscules

Pour faire plaisir au prof et donner du poids à ses copies, on a rapidement tendance à mettre une majuscule à chaque mot qui semble important, quitte à en mettre un peu trop, par exemple en mettant deux majuscules à « Société Anonyme »… alors qu’il n’en faut aucune !

Pour éviter de s’emmêler les pinceaux, voici un rappel des règles à connaître.

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Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer

par juriswin, publié dans L'essentiel, Notions essentielles du droit

Le contrat stipule, la loi dispose : comment bien utiliser les verbes stipuler et disposer

Le juriste, en général, est pointilleux sur le langage… Et quand on arrive en fac de droit, on peut vite se sentir perdu ou inquiet devant certaines subtilités ; il n’est d’ailleurs pas rare de faire une erreur en voulant « faire savant ».

L’erreur la plus classique est un mauvais emploi du verbe stipuler, avec une formule du type « comme le stipule l’article 16 du Code civil ». Cela peut vous sembler joli, mais malgré certaines traductions de séries américaines, une loi ne stipule pas, elle dispose. Il faut donc écrire « comme le dispose l’article 16 du Code civil ».

Pour résumer la règle en deux phrases courtes :

Le contrat stipule.
La loi dispose.

 

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Etudes de droit et abréviations juridiques : les abréviations à retenir pour citer les codes juridiques, les juridictions, les décisions administratives et judiciaires…

par juriswin, publié dans L'essentiel, Notions essentielles du droit

Comme de nombreux domaines (et peut-être même plus qu’ailleurs), le droit est un univers où règnent les abréviations et autres sigles incompréhensibles pour les novices.

Afin de s’y retrouver, voici un tableau qui reprend l’ensemble des abréviations que vous êtes susceptibles de trouver dans les manuels de droit… et de reproduire dans vos copies d’examens !
 

lexique

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La notion de cause (juridique) : cause objective et cause subjective

par juriswin, publié dans Droit des contrats, L'essentiel, Notions essentielles du droit

La cause est une notion juridique complexe qui se divise en deux concepts distincts :

  • la cause objective : contrepartie fournie au co-contractant
  • la cause subjective : motif à l’origine du contrat

Pour qu’un contrat soit valable, il faut que la cause objective soit concrète et que la cause subjective soit licite.

cause juridique

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