La Constitution, le Sénat, le président… Comment utiliser les majuscules pour les institutions, les juridictions et les normes ?

Au-delà des abréviations juridiques et autres complexités de langage (alors, stipuler ou disposer ?), les étudiants en droit butent souvent sur un autre problème de grammaire : l’emploi des majuscules.

majuscules

Pour faire plaisir au prof et donner du poids à ses copies, on a rapidement tendance à mettre une majuscule à chaque mot qui semble important, quitte à en mettre un peu trop, par exemple en mettant deux majuscules à « Société Anonyme »… alors qu’il n’en faut aucune !

Pour éviter de s’emmêler les pinceaux, voici un rappel des règles à connaître.

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